Fin de vie : vers un changement de loi ?

Patient âgé sur un lit d'hôpital, une infirmière lui tient la main
Vers une nouvelle loi sur la fin de vie ? 123RF©

Le président Macron lance une convention citoyenne sur la fin de vie, qui démarrera en octobre. Elle durera six mois. Son objectif : un changement de loi avant fin 2023. De son côté, le Comité national d’éthique a rendu son avis. Il juge possible une aide active à mourir strictement encadrée.

Le grand débat sociétal sur la fin de vie est-il de nouveau à l’ordre du jour ? Alors que la majorité des Français se prononce en faveur de l’euthanasie, le chef de l’Etat annonce sa volonté d’instaurer une convention citoyenne pour avancer sur le sujet. Il n’exclut ni un référendum, ni une issue par la voie parlementaire. 

Le point sur la loi

Aujourd’hui, c’est la loi Claeys-Leonetti qui encadre la fin de vie des malades incurables en France. Adoptée en février 2016, après une première version en 2005, elle interdit l’euthanasie et le suicide assisté. Mais, elle permet une « sédation profonde et continue jusqu’au décès » pour des malades en phase terminale et en très grande souffrance, dont le pronostic vital est engagé « à court terme ». Elle complète la loi du 9 juin 1999 qui créait les soins palliatifs et renforçait les droits des malades contre l’acharnement thérapeutique. Elle leur donne la possibilité d’accéder à la sédation profonde et continue.

Mais cette loi ne donne pas satisfaction. Et, les associations pointent du doigt ses insuffisances.

Les défenseurs de l’euthanasie œuvrent en coulisse pour faire bouger les lignes. En avril 2021, le député Olivier Falorni avait proposé une une loi. Après des débats houleux dans l’hémicycle, la loi avait été rejetée.

Vers une loi fin 2023 ?

Le débat d’aujourd’hui sera-t-il le point de départ d’une nouvelle avancée ? En tout cas, le mouvement est lancé. La balle est dans le camp des politiques. Verdict fin 2023.

Quant au CCNE, il tempère : « Il existe une voie pour une application éthique d’une aide active à mourir, à certaines conditions strictes avec lesquelles il apparaît inacceptable de transiger », a déclaré Alain Claeys, l’un des rapporteurs d’un avis rendu mardi par l’institution.

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