L’Assemblée vote une loi pour limiter les PFAS

Le député écologiste Nicolas Thierry a convaincu ses collègues de réguler, à partir du 1er janvier 2026, les PFAS, produits chimiques dont les effets font déjà scandale aux Etats-Unis. ©123RF

Les députés ont adopté, le 4 avril, une proposition de loi visant à interdire l’utilisation des PFAS, ces polluants chimiques dits « éternels ». Cependant, la majorité a réussi in extremis à exclure du dispositif les poêles Tefal et autres ustensiles de cuisine qui, pourtant, en contiennent.

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une proposition de loi émanant des députés écologistes, destinée à limiter la diffusion des PFAS. Ces substances chimiques sont présentes dans de nombreux produits de la vie quotidienne. Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité (186 voix pour, aucune contre et 27 abstentions). Le texte doit désormais être étudié au Sénat.

Pas de compromis sur les ustensiles de cuisine

Que contient cette proposition de loi ? L’article principal du texte présenté par le député écologiste Nicolas Thierry prévoit d’interdire, à partir du 1er janvier 2026, la fabrication, l’importation, l’exportation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (substance dont on enduit la semelle des skis pour améliorer la glisse et qui se répand dans les sols) ou produit textile d’habillement contenant des PFAS.

Pour les autres textiles (moquettes, revêtement pour canapés, tentes, bâches…), l’interdiction interviendra à partir du 1er janvier 2030. En revanche, les ustensiles de cuisine, comme les poêles anti-adhésives, ont été exclus de cette proposition de loi. Car aucun compromis sur une date de sortie n’a été trouvé entre les écologistes et la majorité.

De leur côté, les industriels avaient agité le chiffon rouge de la menace pour l’emploi que ferait peser une telle interdiction. Le groupe SEB (direction et salariés unis), qui fabrique notamment les poêles Tefal, avait exprimé son désaccord, en manifestant, mercredi 3 avril, devant l’Assemblée.

Que sont les PFAS ?

Les PFAS, ou substances poly- ou perfluoroalkylées (plus de 4 700 molécules), sont une catégorie de molécules de synthèse. Elles ont été développées dans les années 1940. Les PFAS sont pourvues de multiples propriétés anti-adhésives, anti-tâches, imperméables et durent très longtemps… Quelques exemples : poêles en Teflon, emballages alimentaires, textiles, automobiles…

La plus grande menace chimique au XXIsiècle

Quasi-indestructibles, en raison de leur extrême persistance (c’est pour cela qu’on les appelle « polluants éternels »), elles sont décrites par certains experts scientifiques comme « la plus grande menace chimique au XXIsiècle ». Et pourtant, elles sont jugées en partie incontournables par l’industrie.

Un risque pour la santé

L’exposition à ces produits chimiques peut avoir des effets néfastes sur la santé. La contamination se produit via les aliments, où ces substances se retrouvent le plus souvent : dans le poisson, les fruits, les œufs ou les produits transformés à base d’œuf. Selon les scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), les enfants sont le groupe de population le plus exposé, et « l’exposition pendant la grossesse et l’allaitement est le principal contributeur à l’apport en PFAS chez les nourrissons ».

L’eau destinée à la consommation humaine peut également être une source de contamination, tout comme l’air intérieur et extérieur, les poussières et les sols contaminés. L’exposition professionnelle aux PFAS peut se produire dans plusieurs secteurs industriels, y compris l’industrie chimique, le traitement de textiles, la fabrication de produits électroniques et la lutte contre les incendies.

D’autres travaux scientifiques montrent qu’ils peuvent augmenter le taux de cholestérol, de cancers, avoir des effets sur la fertilité, sur le foie, sur les reins, etc. Ils sont également suspectés d’interférer avec le système endocrinien (thyroïde) et immunitaire.

« Cancérogène pour l’homme »

En décembre 2023, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a classé le PFOA comme « cancérogène pour l’homme ».

Il reste encore beaucoup d’inconnues et d’autres études doivent être menées. Il existe des milliers de PFAS et autant de mélanges avec d’autres substances chimiques. Chaque personne pourrait avoir un risque différent de développer telle ou telle maladie, selon le mélange et la dose auxquels elle est exposée.

Pour l’Inserm, « il est donc essentiel de continuer à mener de nouvelles études pour pouvoir mieux comprendre les PFAS et leurs mécanismes d’actions afin de mieux guider la décision publique et de limiter au maximum l’exposition des populations à ces polluants éternels. »