Depuis le 5 octobre, les victimes de violences conjugales peuvent porter plainte directement dans tous les services d’accueil et d’urgence de l’AP-HP.
Nicolas Revel, directeur général de l’AP-HP, Laurent Nuñez, préfet de police de la ville de Paris, Laure Beccuau, procureure de la République de Paris, Pascal Prache, procureur de Nanterre, Eric Mathais, procureur de Bobigny, et Stéphane Hardouin, procureur de Créteil, ont signé le mercredi 4 octobre 2023 une convention permettant aux victimes de violences conjugales de déposer plainte directement au sein des services d’accueil des urgences de l’AP-HP (L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris).
En pratique, comment cela se passe, pour la victime ?
Lorsqu’un médecin urgentiste prend en charge un patient ou une patiente venue consulter pour un traumatisme (hors accident de la voie publique), il lui demande, après échange, si elle ou il souhaite porter plainte. Si sa consultation est en lien avec « des violences subies dans un cadre conjugal au sens pénal du terme (époux/épouse, partenaire de PACS, concubin/concubine ou ex époux/épouse, ex partenaire de PACS, ex concubin/concubine) », précise l’AP-HP, elle pourra déposer plainte contre son agresseur directement au sein de l’hôpital, sans avoir à se rendre dans un commissariat.
- Si elle répond « oui », le soignant devra contacter les forces de l’ordre via une ligne dédiée à cet usage.
- Puis, la police auditionnera la victime en toute confidentialité, dans un local mis à disposition par l’hôpital.
- Si la victime dit « non », elle sera orientée vers un service d’accompagnement. De son côté, le médecin pourra effectuer un signalement auprès du procureur de la République. « S’il estime en conscience que les violences exercées au sein du couple mettent sa vie en danger immédiat et qu’elle n’est pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l’emprise exercée par l’auteur des violences. » (conformément aux dispositions de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales).
Cette convention vise à l’amélioration de l’accueil et de l’accompagnement médical, social et juridique des victimes, et favorise la détection dans les établissements de santé des situations de violences et leur signalement.
AP-HP
Faciliter le dépôt de plainte
Mettre à l’écart l’agresseur, protéger la victime de violences conjugales, faciliter le dépôt de plainte pour les victimes, tels sont les objectifs de ce dispositif associant l’hôpital et la justice. C’est un « nouveau pas en faveur de la révélation des faits », assure Laure Beccuau, procureure de la République de Paris.
Les hôpitaux Saint-Antoine et Tenon à Paris et l’hôpital Henri-Mondor à Créteil (Val-de-Marne), avaient déjà expérimenté ce dispositif, depuis octobre 2020, à la suite du Grenelle des violences conjugales de 2019.
Ces conventions ont permis de favoriser le dépôt de plainte de plus de 30 victimes, qui, sans cet accompagnement, « auraient certainement renoncé à dénoncer les faits subis à l’issue de leur prise en charge aux urgences, et ce pour diverses raisons : réticence à se rendre au commissariat, présence de l’agresseur au sein de l’hôpital ou encore impossibilité de se déplacer au regard de leur état de santé », affirme l’AP-HP.
