Le Sénat s’est prononcé, mercredi 1er février, pour l’inscription dans la Constitution d’une « liberté d’avorter ». Un véritable revirement après un rejet à l’automne dernier.
C’est une porte que le Sénat laisse ouverte quant à l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. La vénérable institution s’est prononcée pour l’inscription dans la Constitution de la « liberté de la femme » de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.
La « liberté de la femme » de recourir à l’IVG
Le Sénat a voté, par 166 voix contre 152, pour inscrire dans la Constitution la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG. On le voit, le texte voté ce 1er février abandonne la notion de « droit à l’IVG » chère à la gauche. Car l’ancien texte « ne proposait qu’une solution illusoire aux difficultés concrètes d’accès à l’IVG ». La gauche a tout de même qualifié d’« historique » le vote du Sénat. C’est le sénateur républicain Philippe Bas, un proche de Simone Veil, qui a porté et réécrit l’amendement. Préférant le terme de « liberté » plutôt que de « droit ». Un premier pas vers la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
Le présent amendement vise à consacrer la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse. (…) Il a pour effet d’interdire toute possibilité de suppression par la loi de la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ainsi que toute réforme législative qui aurait pour effet de porter gravement atteinte à cette liberté.
Philippe Bas, sénateur.
Le débat fut passionné au sein de la chambre haute (à majorité de droite), avec l’irruption de militantes féministes criant « protégez l’IVG » lors de l’intervention du sénateur d’extrême droite Stéphane Ravier.
A droite, les sénateurs dénoncent le caractère « superfétatoire » de l’amendement. « Le droit à l’IVG n’est pas menacé dans son existence même en France par aucune formation politique », estiment-ils. « La Constitution n’est pas faite pour adresser des messages symboliques au monde entier. »
Et après ?
Le texte devra passer une nouvelle fois à l’Assemblée. Les députés auront à se prononcer sur cette formulation, « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ». Si l’Assemblée vote contre, la proposition de loi sera enterrée. Si elle vote pour, Emmanuel Macron soumettra le texte à référendum. On ne peut pas faire adopter une telle proposition de loi constitutionnelle par le Parlement réuni en Congrès. Autre possibilité pour inscrire l’IVG dans la Constitution : passer par un projet de loi. A la différence d’une proposition de loi issue du Parlement, explique le Conseil constitutionnel, le projet émane directement du gouvernement et peut être adopté par le Congrès, sans référendum.
