La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants a livré son rapport final pour lutter contre ce fléau. Soit 82 préconisations pour mieux repérer et améliorer la prise en charge judiciaire.
Créée il y a trois ans, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a rendu son rapport final avec 82 préconisations, le 17 novembre. La commission a recueilli près de 30 000 témoignages. L’objectif est d’aller vers une véritable politique publique globale pour protéger les enfants contre les pédocriminels.
Mission de la Ciivise : recueillir les témoignages des personnes ayant été victimes de violences sexuelles pendant leur enfance, en créant un espace inédit d’expression et faire des préconisations de politique publique.
Ciivise
Mieux repérer les violences sexuelles chez les enfants
Dans la liste des recommandations du rapport de la Ciivise, le repérage précoce des enfants est primordial. Les rapporteurs préconisent :
- le questionnement systématique de l’enfant par l’infirmière scolaire ou le médecin
- intégrer ce questionnement systématique dans les plans de formation initiale et continue de tous les professionnels,
- de généraliser le repérage des violences sexuelles lors des consultations de mineures pour une IVG et pour toute grossesse précoce, ou à la suite d’une tentative de suicide d’un enfant ou adolescent ;
- de rechercher, en cas de mort par suicide, si la personne a été victime de violences sexuelles dans l’enfance.
La Ciivise insiste sur le fait que les professionnels doivent être soutenus et assurés de ne pas faire l’objet de poursuites disciplinaires lorsqu’ils font un signalement.
160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles. Autrement dit, un
Ciivise
enfant est victime d’un viol ou d’une agression sexuelle toutes les 3 minutes.
Les autres pistes
La Ciivise recommande également :
- d’ajouter le cousin ou la cousine dans la définition de l’inceste ;
- de garantir la protection du parent protecteur en cas d’inceste parental ;
- de suspendre de plein droit l’exercice de l’autorité parentale et les droits de visite du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant ;
- ainsi qu’un retrait systématique de l’autorité parentale lorsqu’il y a condamnation.
La Ciivise souhaite aussi que les viols et agressions sexuelles sur les enfants soient déclarés imprescriptibles, comme c’est le cas en Suède, en Belgique, en Norvège, et au Canada.
LES CARACTÉRISTIQUES DES VIOLENCES SEXUELLES
• Le plus souvent, les violences sexuelles sont incestueuses.
Dans 81 % des cas, l’agresseur est un membre de la famille. Dans 22 % des cas, l’agresseur est un proche de l’enfant et de ses parents.
Dans un peu plus d’un cas sur 10 (11 %), les violences sexuelles sont commises dans un cadre institutionnel par un adulte, le plus souvent.
Enfin, 8 % des violences sexuelles sont commises par un inconnu, dans l’espace public (rue, transports en commun, etc).
• Les violences sexuelles débutent très tôt.
En moyenne, les victimes avaient 8 ans et demi au début de violences. Lorsque les violences sexuelles sont incestueuses, les victimes avaient 7 ans et
demi au moment des premiers passages à l’acte. Pour 22 % des victimes, soit près d’un quart des situations, les premiers viols ou
agressions sexuelles ont commencé alors qu’elles avaient moins de 5 ans (entre la naissance et 5 ans).
• Les violences sexuelles sont répétées pendant plusieurs années.
64 % des victimes rapportent avoir subi une ou plusieurs agressions sexuelles, et 38% rapportent avoir subi un ou plusieurs viols.
Dans 86 % des cas, les victimes ont subi plusieurs viols ou agressions sexuelles.
Pour plus d’une victime sur 2, les violences ont duré plus d’un an (51 %).
Pour une victime sur 4, les violences se sont répétées pendant plus de 5 ans (25 %).
Pour une victime sur 10, les violences ont duré plus de 10 ans (10 %).
