A partir du 1er décembre 2020, tout adhérent à une complémentaire santé depuis au moins un an pourra résilier sa complémentaire santé, quand il le souhaite, sans frais. Pour quels effets ? Le gouvernement envisage sur une hausse du pouvoir d’achat des Français. Les mutuelles craignent la « marchandisation de la santé ».

Le parlement a définitivement adopté ce 4 juillet, après ultime vote du Sénat, la possibilité pour les adhérents de résilier, sans frais, et à tout moment leur complémentaire santé au bout d’un an de contrat. Cette mesure devra être mise en place au plus tard le 1e décembre 2020. 

Cette proposition de loi portée par La République en marche (LRM), intervient après une demande du chef de l’Etat lors d’une réunion fin 2018 avec les complémentaires santé. Objet : leur réclamer des gestes en faveur du pouvoir d’achat des Français, en pleine crise des Gilets Jaunes. L’association UFC-Que Choisir, qui soutient cette mesure, a estimé que le gain en pouvoir d’achat atteindrait « 1,2 milliards d’euros pour l’ensemble des assurés ». 

Pouvoir d’achat 

De son côté, Agnès Buzyn, la ministre de la Santé a défendu une nouvelle fois jeudi 4 juillet. C’est « une mesure attendue par les assurés », qui « permettra à la fois de faciliter leurs démarches et d’agir pour leur pouvoir d’achat ». « Cette mesure ne devra pas augmenter le coût des primes, a-t-elle affirmé. L’augmentation de la concurrence permise par cette mesure devra au contraire inciter les complémentaires à diminuer les primes. » Et d’ajouter : « Nous suivrons attentivement la mise en oeuvre de ce texte pour nous assurer que cette mesure n’aura pas d’effets négatifs sur l’accès des Français à une complémentaire santé ». 

« Réforme consumériste » 

Mais les Mutuelles non lucratives, fondées sur la solidarité intergénérationnelle ne l’entendent pas de la même manière. Au contraire, selon elles, la résiliation infra-annuelle aura des conséquences sur le coût des contrats ou la démutualisation. En effet, cela nécessitera probablement des frais informatiques ou de communication. « Face à cette réforme purement consumériste, les mutuelles vont donc être dans l’obligation de communiquer beaucoup plus pour rappeler leurs valeurs de solidarité et l’essence de leur rôle, communication qui aura également un coût…», précise l’avocat Jean-Marc Bailly dans une interview donnée au Blog Viva en avril dernier. Autant de coûts supplémentaires qui pèseront sur l’équilibre financier des mutuelles.

« marchandisation de la santé »

La gauche de l’échiquier politique partage cet avis. Yves Daudigny (Parti socialiste) a estimé que cette nouvelle disposition « dynamitera les mécanismes de la solidarité intergénérationnelle », déplorant que « l’individualisation du droit triomphe (…) sur toute logique collective et universelle ». De son côté, la sénatrice communiste Laurence Cohen a affirmé : « Toutes vos réformes amplifient la marchandisation de la santé ». 

>> lire l’interview de jean-Marc Bailly, avocat – Résilier sa mutuelle à tout moment : « Cela ne redonnera pas de pouvoir d’achat aux Français »