Les victimes de violences sexuelles dans l’enfance peuvent bénéficier d’une prise en charge à 100 % de leurs frais médicaux. Ce dispositif reconnaît la gravité
de ces crimes et révèle leur impact à long terme sur la santé.

La loi du 17 juin 1998

Trop souvent méconnue, la loi du 17 juin 1998 « relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs » prévoit, la prise en charge à 100 % des frais médicaux des victimes par l’assurance maladie, et ce tout au long de la vie si nécessaire. Car les violences et les traumatismes subis dans l’enfance peuvent être à l’origine de problèmes de santé physique ou psychologique. Un suivi est alors indispensable pour surmonter ces problèmes. La loi du 17 juin 1998 Trop souvent méconnue, la loi du 17 juin 1998 « relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs » prévoit, la prise en charge à 100 % des frais médicaux des victimes par l’assurance maladie, et ce tout au long de la vie si nécessaire. Car les violences et les traumatismes subis dans l’enfance peuvent être à l’origine de problèmes de santé physique ou psychologique. Un suivi est alors indispensable pour surmonter ces problèmes.

Pour qui ?

Toutes les victimes d’inceste et de violences sexuelles durant leur enfance sont concernées. Il n’existe aucun délai de prescription, qu’elles soient mineures ou majeures au moment des soins. Il n’est pas non plus nécessaire que l’a aire ait été jugée, ni même d’avoir porté plainte.

Quels soins ?

Tous les soins liés au traumatisme, (dépression, addictions, douleurs chroniques, troubles alimentaires…), qu’ils soient physiques ou psychologiques sont pris en charge.

En pratique

Le médecin traitant évalue l’état de santé du patient et rédige un protocole de soins pour « soins aux mineurs victimes de sévices sexuels », en vue d’une prise en charge à 100 %. Ce protocole est similaire à celui suivi dans le cas des affections de longue durée (Ald). C’est le médecin conseil de l’assurance maladie qui, après concertation avec le médecin traitant, validera les différentes modalités de la prise en charge. Les remboursements ne concernent que les actes remboursables par la Sécurité sociale. Les séances chez un psychologue libéral ne sont donc pas prises en charge. Une possibilité de remboursement existe cependant, lorsque les séances sont effectuées dans un établissement public (hôpital ou centre médico-psychologique). Les dépassements d’honoraires ne sont pas non plus pris en charge dans le cadre de la loi du 17 juin 1998. Ils peuvent l’être par la mutuelle de la victime si son contrat le prévoit.

LES CHIFFRES

Les enfants sont les premières victimes des violences sexuelles, bien avant les adultes.

1 fille sur 5 est concernée,
1 garçon sur 13. Dans plus de la moité des cas, il s’agit d’inceste (source : Conseil européen).

9 agresseurs sur 10 sont des hommes (source : Conseil européen).

1 Français sur 10 dit être victime d’actes incestueux (source : association Face à l’inceste).