Environ 600 000 femmes, victimes de violences sexuelles en France

Selon une enquête de l’Ined les violences sexuelles toucheraient par an, environ 600 000 femmes et 200 000 hommes en France.

 

Selon une enquête de l’Ined dont les premiers résultats sont parus en 2016, les violences sexuelles toucheraient, par an, environ 600 000 femmes et 200 000 hommes en France.

Mais ces chiffres sont certainement sous-évalués. Les auteurs de l’étude estiment que, par an, plusieurs millions de femmes sont concernées.

l’espace privé, espace de violence

Elles sont victimes beaucoup plus souvent d’agressions sexuelles mais elles en subissent également dans tous les espaces de vie (famille, couple, travail, espace public).

Contrairement aux idées reçues, c’est au sein de l’espace privé que se concentre la grande majorité des viols ou des tentatives de viols visant les femmes : les trois quarts proviennent de la famille, des proches ou de son propre conjoint (ou ex-conjoint), un cinquième se produit dans des espaces publics et le reste au travail ou dans le milieu des études.

Procès de Pontoise sur le viol d’une mineure de 11 ans que le parquet qualifie « d’atteintes sexuelles », polémique Christine Angot après l’émission « On n’est pas couché », Une des Inrocks sur Bertrand Cantat, Affaire Weinstein, #Balancetonporc et #MeToo, « autant d’événements, de témoignages et de mobilisation qui attestent d’une prise de conscience collective », réagit le Haut Conseil à l’égalité (HCE) entre les femmes et les hommes.

Un projet de loi l’an prochain

Et le Haut Conseil d’égrener les chiffres de cette réalité bien connue des associations : 1 femme sur 8 a subi au moins un viol ou une tentative de viol au cours de sa vie ; 83 000 femmes sont victimes de viol ou tentatives de viol chaque année ; la moitié des victimes ne fait aucune démarche et seulement 10 % des victimes de viol portent plainte. Ces violences sexuelles massives sont peu condamnées : seulement 10 % des plaintes pour viol aboutissent à la condamnation de l’agresseur. Résultat : « 99 % des violeurs sont impunis », rappelle le HCE.

« La honte doit changer de camp », lance sa présidente Danielle Bousquet. Le HCE salue l’annonce par le gouvernement d’un projet de loi au Parlement dès l’an prochain. Le texte, qui sera porté par Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, et Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des Sceaux, prévoit l’allongement des délais de prescription des violences sexuelles faites aux mineur(e)s. Marlène Schiappa a déclaré souhaiter porter à 30 ans, à compter de la majorité de la victime, le délai de prescription, au lieu de 20 actuellement. La victime pourrait donc porter plainte jusqu’à l’âge de 48 ans.

Le projet devra aussi fixer un âge minimal en dessous duquel le viol est constitué de fait, l’enfant ou l’adolescent étant présumé non consentant à un acte sexuel (cf. procès de Pontoise). Enfin, comme l’a confirmé le chef de l’État, lors de son intervention sur TF1/LCI, la loi devrait faciliter la verbalisation du harcèlement de rue avec possibilité d’une « réponse immédiate ».

Prise en charge à 100 % des soins

S’il se satisfait de l’annonce, le HCE souhaite que le projet de loi prenne en compte ses propositions formulées dans son avis d’octobre 2016 (« Pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles »). Parmi ses recommandations, le Haut Conseil demandait que soit précisée la définition des éléments constitutifs des agressions sexuelles et du viol, à savoir la violence, la contrainte, la menace ou la surprise (articles 222-22 et 222-22-1 du code pénal). Autres demandes, la prise en charge à 100 % des soins dispensés aux victimes de violences sexuelles majeures, y compris l’accompagnement psycho-traumatique et l’accès renforcé au droit à l’indemnisation par les victimes. Enfin le HCE appelle à faciliter le recueil de preuves de violences en l’absence de plainte et leur conservation pendant une période raisonnable.

Parmi les voix qui se sont fait entendre sur le sujet, celle du Défenseur des Droits, Jacques Toubon qui rappelle que la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité fait partie de sa compétence et qu’il traite les requêtes des personnes victimes de harcèlement sexuel. « Chacune et chacun peut saisir le Défenseur des droits, gratuitement, par téléphone, courrier postal ou en ligne », rappelle-t-il. Une enquête du Défenseur des droits de 2014 révélait que plus de 20 % des femmes actives disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle et que près d’un tiers des victimes n’en parlait à personne.

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Le harcèlement sexuel encore très présent au travail

D’après une enquête menée par le Défenseur des droits et publiée en 2015, une femme sur cinq a été confrontée à du harcèlement sexuel au travail ; 20 % des femmes et des hommes interrogés ont aussi déclaré connaître au moins une personne ayant été victime de harcèlement sexuel dans son travail. Une proportion qui n’a pas diminué depuis 1991, date à laquelle on recensait 19 % de victimes de telles pratiques.

Signe que ces pratiques de domination sont encore fréquentes, trois victimes sur dix n’ont pas osé parler de ce qu’elles ont vécu et plus de six victimes sur dix ont déclaré n’avoir pu compter que sur elles-mêmes pour faire face à leur situation. Et pour cause, le harcèlement sexuel est encore largement invisibilisé : plus de la moitié des répondants à l’enquête estiment que subir des blagues à caractère sexuel ne relève pas du harcèlement (53 %) ou n’est « pas grave » (52 %), une perception davantage présente chez les hommes (60 %).

 

C’est ainsi que 70 % des cas de harcèlement sexuel au travail ne sont pas transmis à la connaissance de l’employeur ou de la direction. Lorsque c’est le cas, 40 % des femmes victimes ayant informé leur hiérarchie estiment que cela a eu des conséquences négatives pour elles, don
t le non-renouvellement du contrat de travail (26 %). Dans 43 % des cas, l’auteur des faits a été sanctionné au sein de l’entreprise, dans 30 % des cas, licencié, et muté dans 13 % des cas.

Reste que, faute de sensibilisation pour identifier correctement ces comportements, et au vu de la difficulté pour les victimes de dénoncer leurs auteurs, seuls 5 % des situations évoquées ont fait l’objet d’un procès devant un tribunal.

 

Victimes à tout âge et dans de nombreux espaces de vie

Chaque année, on estime que 62 000 femmes et 2 700 hommes sont victimes de viol ou de tentative de viol. C’est dans les plus jeunes tranches d’âges que l’on rapporte le nombre le plus élevé de viols ou de tentatives de viol. Chez les femmes, 0,45 % des 20-34 ans et 0,40 % des 35-49 ans ont été victimes de viol ou d’une tentative de viol dans les douze derniers mois, le chiffre étant de 0,13 % chez les plus de 50 ans.

Les femmes représentent 96% des victimes de viols et des tentatives de viol

Victimes de viols ou de tentatives de viols dans les 12 derniers mois par sexe et par tranche d’âge 0 10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000 20-34 ans35-49 ans50-69 ansTotalFemmesHommes Source : Virage, Ined (2016)

 

Le constat est différent lorsqu’on regarde plus largement toutes les agressions sexuelles, puisque quasiment la moitié se produit dans l’espace public et un peu moins de la moitié dans le cercle privé (proches, couple, famille). Une diversité des situations que soulignent les auteures et les auteurs de l’étude :

« Dans l’enfance et l’adolescence, les femmes subissent des violences sexuelles dans le cadre de la famille et des relations avec les proches. A l’âge adulte, alors que des viols et des tentatives de viol peuvent se produire dans le cadre des relations conjugales ou avec les ex-conjoints, d’autres agressions sexuelles surviennent au cours des études, de l’activité professionnelle ainsi que dans l’espace public en général. »

A la différence des hommes, donc, puisque ceux-ci sont moins victimes d’agressions sexuelles – et de viols tout particulièrement – dans la vie conjugale, au travail ou dans le milieu estudiantin. Ceux-ci sont victimes de viols ou de tentatives de viol particulièrement au sein du cercle familial ou dans l’espace public – et souvent à un jeune âge :60 % d’entre eux en ont été victimes avant l’âge de 15 ans, un chiffre qui monte à 87 % pour ceux victimes d’un.e proche.

La part des femmes victimes de viol lorsqu’elles étaient âgées de moins de 15 ans est inférieure à celle des hommes (40 % contre 60 %)car celles-ci sont bien plus nombreuses à être victimes de viol après leurs 18 ans (44 % contre 24 %).

Les femmes sont davantage victimes de viols à l’âge adulte

Âge des victimes au moment du viol ou de la tentative de viol 0 20 40 60 80 100 Enfant (-14 ans)Ado (15-17 ans)Adulte (+18 ans)FemmesHommesFemmes
● Enfant (-14 ans): 40,00
Source : Ined, enquête Virage (2015)

Au total, 3,7 % des femmes déclarent avoir subi au moins un viol ou une tentative de viol au cours de leur vie et 14,5 % au moins une forme d’agression sexuelle. Ces chiffres sont, pour les hommes, respectivement de 0,6 % et 3,9 %.

L’étude note par ailleurs que quel que soit l’espace de vie ou la nature des violences sexuelles mentionnées, celles-ci sont « quasi exclusivement le fait d’un ou plusieurs hommes » (entre 93 % et 99 % chez les femmes, 57 % en moyenne dans le cas des hommes).

Le nombre de viols est sous-estimé

Même si les grandes enquêtes sociologiques sont menées avec un protocole permettant d’établir un minimum de confiance avec la personne interrogée, pour réduire la sous-déclaration des violences sexuelles, celles-ci restent difficiles à établir de manière fiable et systématique, surtout lorsque l’entretien est mené par téléphone. Pour tenter de réduire le risque de sous-déclaration, le mot « viol » n’est à aucun moment utilisé par les enquêteurs et les enquêtrices, afin d’éviter à la fois la charge émotionnelle que le mot peut déclencher et une différence d’interprétation entre ce qu’est réellement un viol et comment les enquêté.e.s se le représentent.

Malgré cela, il reste difficile d’estimer précisément le nombre annuel de viols commis en France. L’enquête Enveff menée en 2000, la première enquête d’importance sur le sujet des violences faites aux femmes, comptabilisait 48 000 femmes victimes de viol (entre 20 ans et 59 ans). L’enquête CSF publiée en 2006 estimait qu’elles seraient de 50 000 à 120 000 femmes victimes de viol chaque année dans notre pays. Les enquêtes Cadre de vie et sécurité menée annuellement depuis 2007 par l’Insee et l’Office national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) estiment en moyenne à 84 000 le nombre de victimes féminines de viols (de 18 ans à 75 ans).

Ces chiffres ne prennent toutefois pas en compte les viols commis sur des mineurs, ce qui concerne la grande majorité des victimes masculines et une partie importante des victimes féminines.

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Il est estimé que 10 % seulement des femmes victimes de viol portent plainte et qu’environ 3 % des viols débouchent sur un procès en cour d’assises. L’ONDRP estimait en 2011 que seul 4 % des femmes majeures victimes de violences sexuelles hors ménage ces deux dernières années disent avoir porté plainte, et 12,4 % des femmes déclarant avoir été victimes de violences sexuelles ou physiques au sein du ménage disent l’avoir fait.

Les raisons pour expliquer le faible nombre de plaintes ne manquent pas : longueur de l’instruction et du procès aux assises, peurs des représailles de l’auteur ou de la décrédibilisation de son propre témoignage, autant d’éléments qui rendent la procédure éprouvante pour les victimes. D’autant que le viol n’est pas un crime facile à prouver et qu’en l’absence de preuves matérielles, l’accusation repose sur les déclarations de la victime, voire de ses proches.

En 2013, les forces de l’ordre (police et gendarmerie nationales) ont enregistré 11 510 plaintes pour viol (sur mineurs ou majeurs). Cette même année, la justice a prononcé 1 196 condamnations pour viol. Le viol est le crime le plus répandu en France, mais reste également le plus impuni.

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D’où provient le chiffre des 95 % des femmes qui perdent leur emploi si elles parlent ?

L’une des craintes légitimes les plus citées sur les réseaux sociaux pour expliquer la difficulté pour les femmes de dénoncer le harcèlement sexuel ou les agressions sexuelles dont elles font l’objet est le fait de perdre son emploi.

Le chiffre de 95 % des femmes perdant leur emploi après avoir dénoncé leur agression a été maintes fois repris ces derniers jours. Il provient de l’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), qui cite ce chiffre une première fois en 1998. Dans une lettre adressée à Martine Aubry, à l’époque ministre de l’emploi et de la solidarité, l’association indique que sur les 400 femmes victimes qu’elle suit, 95 % ont perdu leur emploi. Elle n’indique en revanche pas si ces 400 femmes ont dénoncé leur situation.

L’AVFT parle de « quasi totalité » des dossiers en 2011 dans une lettre ouverte à Laurence Parisot et cite une seconde fois ce chiffre en 2012 dans une autre lettre ouverte, en précisant bien que la dénonciation des violences sexuelles au travail a entraîné dans 95 % des dossiers ouverts à l’AVFT une rupture du contrat de travail.