Accélération du calendrier sur la question de la fin de vie

La consultation citoyenne sur la fin de vie, pilotée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a démarré ses travaux.
La consultation citoyenne sur la fin de vie, pilotée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a démarré ses travaux.

La consultation citoyenne sur la fin de vie, pilotée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a démarré ses travaux. En parallèle, des groupes de réflexion ont été lancés par le gouvernement. Retour sur l’accélération du calendrier autour de l’évolution possible de la dernière loi en date sur la fin de vie, la loi Claeys-Leonetti de 2016.

« Votre combat pour le droit de mourir dans la dignité vous ressemble et nous oblige. (…) c’est le moment de faire, alors nous ferons ». Emmanuel Macron a adressé ces mots à l’actrice et chanteuse Line Renaud. Au moment de la remise de sa Légion d’honneur, le 2 septembre 2022 à l’Élysée. Par cette référence à l’engagement de la comédienne en faveur de l’euthanasie, notamment par son action au sein de l’association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), l’hommage présidentielle tient lieu d’annonce politique.

Convention citoyenne

Quelques jours plus tard, le chef de l’État révèle officiellement le lancement d’une consultation citoyenne sur la fin de vie. Cette convention sera pilotée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). L’assemblée constitutionnelle est chargée de réunir un groupe de 150 personnes tirées au sort. Ils devront s’interroger sur l’évolution de la dernière législation en date sur la fin de vie. Il s’agit de la loi Claeys-Leonetti qui date de 2016. Et la question leur sera posée de manière formelle.

« Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? »

La convention citoyenne, pilotée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), devra répondre à cette question avant le printemps 2023.

Leur réponse sera rendue publique au printemps prochain. En parallèle, des échanges citoyens se tiendront jusqu’au printemps. L’ensemble de ces travaux doit permettre à l’exécutif « d’envisager (…) les évolutions de notre cadre légal. »

L’avis du Comité consultatif national d’éthique

La nécessité de « réévaluer la pratique de la sédation en phase terminale » fait également partie des recommandations du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) dans son dernier rapport sur la fin de vie. Il se prononce en faveur d’une « application éthique de l’aide active à mourir » strictement encadrée. Publié le 13 septembre. « C’est la toute première fois que le CCNE acte cette possibilité au nom d’un principe éthique, explique le docteur Valérie Mesnage, neurologue, chargée de mission au centre d’éthique clinique de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Ainsi, le conseil reconnaît l’existence de situations exceptionnelles qui ne rentrent pas dans le cadre de la loi Claeys -Leonetti. »

Groupe de travail

L’avis du CCNE a d’ailleurs été le point de départ de l’accélération du calendrier sur le sujet. Lors d’une rencontre organisée fin novembre par l’Ajis (l’Association des journalistes de l’information sociale), Agnès Firmin Le Bodo Ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, a donné quelques précisions sur les travaux de réflexion engagés par le gouvernement.

« Avec Olivier Véran, porte-parole du Gouvernement, nous avons constitué un groupe de travail « transpartisan » composé de députés et de sénateurs. Nous avons également constitué un groupe de personnels soignants, aides-soignants et infirmiers favorables et opposés à l’aide active à mourir. Nous rencontrons également les cultes, les formations politiques, les associations, mais aussi des sociologues, des anthropologues, des philosophes… ». La rédaction d’un glossaire de termes autour de l’aide active à mourir a par ailleurs été confiée à l’écrivain Erik Orsenna.

22 départements privés de soins palliatifs

Agnès Firmin Le Bodo a par ailleurs rappelé que Fadila Khattabi, la présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, avait lancé une mission d’évaluation de la loi Claeys-Léonetti de 2016. En parallèle la ministre a également évoqué le souhait du chef de l’État d’améliorer les soins palliatifs partout en France. « Il est urgent de faire progresser la situation, notamment en termes d’égalité d’accès. Puisque 22 départements français n’ont toujours pas de centre de soins palliatifs sur leur territoire. »

Décision de l’Élysée

La ministre n’a pourtant rien laissé transparaître sur le choix final d’Emmanuel Macron de se prononcer ou non en faveur de l’aide active à mourir. « Nous rendrons nos conclusions au même moment que le CESE, aux alentours du mois d’avril. Et l’ensemble sera soumis au président de la République qui prendra alors sa décision. »