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Système de soins

Le tarif des prothèses dentaires sera plafonné

Marisol TOURAINE, a décidé de mettre en oeuvre des nouveaux tarifs et plafonds relatifs aux soins dentaires.

Le financement actuel de la chirurgie dentaire n’incite pas à la réalisation d’actes de prévention et favorise la pratique de dépassements tarifaires sur les prothèses dentaires. Résultat, 25% du coût des soins dentaires reste à la charge des familles. Le taux de dépassement d’honoraires sur les prothèses dentaires a aussi progressé de 66 % en 10 ans, pour atteindre près de 300% en moyenne du tarif remboursé. Un Français sur cinq renonce aujourd'hui aux soins dentaires pour des raisons financières. Partant de ce constat, Marisol Touraine a engagé un plan pour réduire le reste à charge des patients.

- Un plafonnement des tarifs des prothèses et augmentation de la base de remboursement des couronnes. Un plafonnement progressif des tarifs sur les prothèses sera instauré sur 4 ans (exemple: le nouveau plafond tarifaire maximal de la couronne céramo-métallique sera fixé à 550€ en 2018 et diminuera jusqu’à 510€ à partir de 2020). En parallèle, la base de remboursement des couronnes, actes prothétiques les plus courants, augmentera de 107,5€ à 120€ en 2019.

- Une amélioration de l’accès aux soins dentaires pour les 6,6 millions de bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS. Les tarifs pratiqués sur les prothèses pour les 5,52 millions de patients bénéficiaires de la CMU-C sont déjà plafonnés et ne peuvent faire l’objet d’un dépassement. Ces plafonds sont revalorisés (exemple : pour la couronne métallique, le plafond passe de 230€ à 250€) et la prise en charge complète est étendue à des actes supplémentaires. En complément un arrêté appliquera ces plafonds aux patients bénéficiaires de l’ACS, pour lesquels les tarifs étaient libres. Ceux-ci bénéficieront donc des garanties tarifaires applicables à la CMU-C.

- Une amélioration de la prévention et des soins courants... Pour renforcer la prévention, les soins conservateurs seront revalorisés progressivement (exemple : pour la restauration d’une dent sur un type de carie, un chirurgien-dentiste percevait 41€ en 2016. Le même acte lui rapportera 67€ en 2018.

- Une amélioration de la prise en charge ciblée : un arrêté prévoit la création d’examens bucco-dentaires de suivi pour les jeunes à 21 ans et à 24 ans, pris en charge à 100%. Afin d’inciter les chirurgiens-dentistes à réaliser des consultations plus longues et complexes pour les patients atteints de handicap mental et/ou psychique sévère, les séances seront revalorisées de 60€ (ou de 90€ en cas d’utilisation d’une technique de sédation). Pour les patients diabétiques, le règlement arbitral crée une séance de bilan parodontal (35€) permettant de détecter les pathologies de la gencive et de l’os, ainsi qu’une prise en charge des traitements (jusqu’à 390€). La revalorisation des actes pour les chirurgiens-dentistes s’élève à 273 millions d’euros, soit un gain moyen de 7600€ d’honoraires supplémentaires par chirurgien-dentiste libéral d’ici à 2021.

Ces mesures incitatives sont encore loin de répondre au renoncements aux soins en matière dentaire. Ces derniers représentent la moitié des renoncements aux soins en France.

 

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