L’Assemblée nationale a voté en première lecture, à l’unanimité, une proposition de loi pour mieux protéger les femmes victimes de violences conjugales. Parmi les mesures adoptées, la levée du secret médical en cas de « danger immédiat ».
La levée du secret médical sera possible pour un professionnel de santé « lorsqu’il lui apparaît » que des violences au sein d’un couple « mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci se trouve sous l’emprise de leur auteur ».
Parmi les autres mesures adoptées, qui émanent du Grenelle contre les violences conjugales tenu à l’automne dernier, l’Assemblée réprime aussi la géolocalisation d’une personne sans son consentement, et crée une circonstance aggravante en cas de violation du secret des correspondances par un conjoint ou ex-conjoint, pour mieux lutter contre les « cyberviolences conjugales ».
La proposition de loi alourdit également les peines en cas de harcèlement au sein du couple, les portant à dix ans d’emprisonnement lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.
