Les enjeux de la constitutionnalisation du droit à l’avortement

Rassemblement organise par la Fondation des Femmes au Trocadero pour le vote de l entree de IVG dans la constitution, avortement, feministe © Mathilde Mazars/REA
Lundi 4 mars 2024, La Fondation des Femmes a organisé un rassemblement, place du Trocadero à Paris, pour suivre et fêter l’adoption par le Congrès du projet de loi inscrivant dans la Constitution la « liberté garantie » à l'avortement. © Mathilde Mazars/REA

Adopté à une grande majorité par les parlementaires, l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution « n’aurait pas été possible sans la mobilisation féministe », rappelle l’historienne Catherine Bard. Sur le terrain, les difficultés d’accès à l’IVG restent toutefois importantes…

« La France est le premier pays au monde à constitutionnaliser la liberté de l’avortement ». A l’image de nombreux spécialistes de l’histoire des femmes, l’historienne Catherine Bard salue la dimension « historique » du vote du Parlement, ce lundi 4 mars 2024. Les sénateurs et députés ont en effet approuvé l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Réunis pour l’occasion dans la salle du Congrès à Versailles, les parlementaires ont adopté cette modification constitutionnelle à une écrasante majorité : 780 voix pour, 72 contre et 50 abstentions.   

Reculs dans plusieurs pays

Pour Catherine Bard, l’inscription « d’une liberté supplémentaire dans la Constitution est une protection symbolique importante. Elle permet de sécuriser, pérenniser un droit des femmes à disposer de leur corps ». L’historienne rappelle que cette « constitutionnalisation est une réaction aux reculs que connaît ce droit dans plusieurs pays ». Pour rappel, Il y a deux ans, en 2022, la Cour suprême américaine annulait l’arrêt Roe v. Wade qui garantissait le droit à l’avortement dans tout le pays.

Mobilisation féministe

« C’est une étape importante pour faire taire les idées reçues. Briser les silences et lever les tabous sur le droit à l’avortement », a commenté de son côté le Planning familial dans un communiqué de presse. Comme pour tous les mouvements féministes engagés dans ce combat, le rôle de l’association a été déterminant dans l’obtention de cette révision constitutionnelle. « C’est le fruit d’un travail parlementaire. D’un compromis acceptable pour les récalcitrants, à droite, d’un succès pour les délégations aux droits des femmes de l’Assemblée et du Sénat. Cela n’aurait pas été possible sans la mobilisation féministe qui est d’une intensité inédite depuis quelques années. »

Problème d’accès à l’IVG

Toutefois, le Planning familial tient à rappeler les « problèmes d’accès réel à l’avortement en France ». L’historienne Catherine Bard ajoute à ce sujet « qu’une femme sur quatre doit se déplacer dans un autre département » pour y avoir recours. Il faudrait, disent maintenant les féministes, « sanctuariser les moyens qui assurent l’accès à l’IVG ». De son côté, l’association féministe enjoint le gouvernement à « porter un plan d’amélioration de l’accès à l’avortement. Et à accorder des moyens accrus dès le projet de loi de finances 2025. Pour que le droit à l’avortement soit réel et égal sur tout le territoire national. »