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Prévention

La Cour européenne de justice entérine la nouvelle directive sur le tabac

Généralisation du paquet neutre, interdiction des cigarettes mentholées et réglementation des cigarettes électroniques, la Cour de justice de l'Union européenne entérine la directive sur le tabac.

Afin de lutter contre le tabagisme, la Cour de justice de l'Union européenne a validé la nouvelle directive européenne sur les produits du tabac. Elle annonce avoir rejetté le recours déposé par la Pologne, qui a contesté devant la Cour l’interdiction des cigarettes mentholées.

Elle a donc maintenu l'interdiction, à partir de 2020, des cigarettes mentholées et plus généralement du tabac aromatisé. En effet, la Cour constate que les produits du tabac contenant un arôme caractérisant (qu’il s’agisse du menthol ou d’un autre arôme) présentent des effets similaires en ce qui concerne l’initiation à la consommation de tabac et à l’entretien du tabagisme. Elle rappelle que le menthol, par son arôme agréable, « vise à rendre les produits du tabac plus attrayants pour les consommateurs et que la réduction de l’attractivité de ces produits peut contribuer à diminuer la prévalence du tabagisme et de la dépendance tant chez les nouveaux consommateurs que chez les consommateurs habituels ».

La juridiction européenne a validé également la standardisation des paquets de cigarettes commercialisés en Europe, contestée par plusieurs cigarettiers.

Les juges européens ont aussi validé la réglementation applicable aux cigarettes électroniques, qui prévoit notamment une obligation pour les fabricants et les importateurs de notifier aux autorités nationales tout produit qu’ils souhaitent mettre sur le marché avec des avertissements spécifiques. Ils rappellent que la teneur limite en nicotine est de 20 mg/ml, et que les vendeurs sont obligés de joindre un dépliant explicatif avec le produit. Par ailleurs, ces derniers ont une interdiction particulière de faire la publicité et du parrainage ainsi ont des obligations de fournir un rapport annuel.

 

 

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