Afin de favoriser le développement de l’activité sportive, le Plfss pour 2020 prévoit de simplifier le cadre légal des certificats médicaux de non contre-indication à la pratique sportive pour les mineurs et pour les disciplines sportives sans contraintes particulières.
Les vingt consultations obligatoires prévues depuis 2019 dans le parcours de santé et de prévention des nourrissons et des enfants jusqu’à l’âge de 18 ans permettront désormais l’examen régulier par le médecin de l’aptitude des enfants à la pratique sportive. Pour cette tranche d’âge, l’obligation de production d’un certificat médical pour l’obtention d’une licence sportive sera donc supprimée, et remplacée par une déclaration remplie par le représentant légal, permettant de s’assurer que les jeunes ont bien vu un médecin, notamment dans le cadre de ces examens, dans les mêmes garanties que celles exigées actuellement.
Cette mesure de simplification, qui concerne plus de 6 millions de mineurs licenciés dans des clubs et/ou fédérations sportives, permettra, selon le ministère de la Santé, de libérer du temps médical.
