A l’occasion des 80 ans de la Sécurité sociale, un colloque organisé par la Fédération des Mutuelles de France, avec la Fondation Jean-Jaurès, a rassemblé chercheurs, militants et acteurs de la protection sociale pour repenser le modèle. L’objectif : dépasser les critiques budgétaires et remettre au centre du débat la solidarité, la démocratie et les nouveaux enjeux à prendre en compte pour la renforcer.
Alors que les parlementaires examinent un projet de budget de la Sécurité sociale jugé brutal par tous les acteurs de la santé, les mutualistes continuent de défendre une autre voie. Celle d’une protection sociale plus démocratique. Après le lancement d’une consultation citoyenne sur le sujet, portée notamment par la Mutualité Française, une autre fédération mutualiste souhaitait remettre au cœur du débat public le sujet même de la Sécurité sociale, son histoire et les nouveaux enjeux auxquels elle est aujourd’hui confrontée, au-delà des discussions réductrices sur son seul financement.
« De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins »
Dans le cadre d’un colloque, à la Bourse du Travail à Paris, les Mutuelles de France ont organisé ce grand rendez-vous autour des 80 ans de la Sécurité sociale. Le 18 novembre, avec la Fondation Jean-Jaurès, ils ont réuni des militants, des chercheurs et des acteurs du monde mutualiste pour interroger l’avenir de notre modèle social. Issue des mutuelles de travailleurs, l’organisation mutualiste a retracé, en ouverture du colloque, son histoire commune avec la Sécurité sociale. Rappelant sa participation, aux côtés des militants du monde du travail, à la création de ce « puissant outil solidaire ». Fondé sur le principe « de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ». Cette formule étant celle d’Ambroise Croizat (1901-1951), l’un des deux pères fondateurs de la Sécu, et qui a donné son nom à la grande salle où se tenait l’événement.
1945 : une date connue
Pour s’interroger sur « l’héritage vivant de la Sécurité sociale », comme l’indique le titre du colloque, les Mutuelles de France ont d’abord retracé son histoire. A ce sujet, une étude récente de la Fondation Jean-Jaurès précise qu’une « grande majorité des Français (69 %) connaît la date de création de la Sécurité sociale (1945). Témoignant d’une certaine culture historique autour de cette institution ».
Toutefois, l’historien Gilles Candar a tout d’abord rappelé que la Sécu s’inscrit dans une antériorité bien plus ancienne que ses 80 ans. « L’aspiration au repos, à la protection, à la sécurité correspond à une exigence, à un besoin humain très tôt ressenti. » Le chercheur a ainsi évoqué des premières traces dès l’Egypte antique. Sur une brique mésopotamienne ont été retrouvées des explications sur des « indemnités proportionnelles à la gravité des blessures que pouvaient obtenir les bâtisseurs des cités de briques de la plus haute antiquité ».
Une idée révolutionnaire
Le spécialiste des gauches françaises, et président de la Société d’études jaurésiennes, a également insisté sur l’analyse de Jaurès sur les débuts de la protection sociale en France. « Dans son raisonnement, tout part de la Révolution française. Car, pour que la République soit réellement fondée, pour qu’il y ait “une nation cohérente”, il faut que les citoyens soient en capacité d’exercer leurs droits. Et donc disposer d’un certain nombre de garanties sociales. Un certain nombre de garanties suffisantes d’indépendance. Et, selon Jaurès, à partir du moment où l’on considère l’ensemble des citoyens, se pose forcément la question des garanties de protection contre la misère, contre la maladie, contre le chômage. Il faut donc qu’il y ait des protections sociales pour tout le monde. C’est là qu’émerge la revendication d’universalité. »
Des attaques violentes depuis sa création
Retour au sondage présenté par la Fondation Jean-Jaurès et réalisée par Ipsos pour le Groupe VYV. L’étude précise également que si beaucoup considèrent la Sécu « comme un acquis fondamental, une part significative des répondants y associe des termes négatifs ». La dette, les coûts, la fraude, sont en effet autant de qualificatifs avancés pour décrire les inquiétudes qu’ils peuvent avoir sur le modèle social. L’économiste Eloi Laurent, présent lors des débats, a rappelé à ce propos que ces arguments autour du déficit sont utilisés par les détracteurs de la Sécu dès son origine.
Depuis sa création, la Sécurité sociale ne cesse en effet de subir des attaques violentes. « Mais elle a tenu bon », a poursuivi le secrétaire général de la Fédération des Mutuelles de France (FMF), Nicolas Souveton. « La Sécu a résisté, notamment défendue par le mouvement social, par la société, par les patients et les usagers du système de santé, et par les militantes et les militants. » Mais comment faire tenir notre système de protection sociale sur la durée ?
Dépendance à l’État
Simon-Pierre Sengayrac, co-directeur de l’Observatoire de l’économie de la Fondation Jean-Jaurès est alors interrogé sur le financement de la Sécu. Spécialiste des questions de finances publiques, il a expliqué que « le travail ne permet plus de financer l’ensemble de la Sécurité sociale », et que « ça ne date pas d’hier. Car le mécanisme de protection en France n’a jamais vraiment eu l’ambition d’être financé à 100 % par le travail ». Et Simon-Pierre Sengayrac de préciser qu’en 1959, les cotisations représentaient 77 % du financement de la Sécu. Or ce chiffre a aujourd’hui baissé à 48 %. Concrètement, comme il le rappelait dans un rapport de 2023, « les baisses de cotisations sociales salariales sont compensées par la contribution sociale généralisée (CSG) ». Donc par l’impôt. De ce fait, « cette évolution accroît la dépendance des caisses de Sécurité sociale au budget de l’Etat ».
L’appropriation du sujet des retraites
Le spécialiste a cependant reconnu que le sujet du financement de la Sécu apparaît encore relativement technique aux yeux des citoyens. Or, si on veut « repolitiser l’ensemble de ces enjeux, il faut faire en sorte que chacun s’en saisisse ». A ce sujet, Simon-Pierre Sengayrac se dit relativement optimiste. « Si l’on se fie au sujet des retraites, qui est d’une complexité absolument dingue, il y a pour autant depuis deux ans une prise de possession de cette question. Le fait d’en parler autant, c’est positif. » En conclusion, il a souligné que la priorité pour les Français reste avant tout que leur système de protection sociale soit efficace. « Plus que de réduire les cotisations, ils veulent avant tout une bonne prise en charge. »
L’écologie enfin associée
Autre thématique abordée, l’écologie, et la nécessité d’intégrer la dimension environnementale au sein de la protection sociale. L’économiste Eloi Laurent a pris la parole à ce sujet. « Lors des précédents anniversaires de la Sécurité sociale, le 60e et le 70e, le sujet de l’environnement n’a pas du tout été abordé. » Ce qui n’est pas le cas cette année selon lui. Désormais, « le lien entre risque social et risque environnemental » apparaît clairement et « l’association est faite. Le sujet désormais est qu’il faut construire une sécurité sociale écologique calibrée pour les défis du XXIe siècle ».
« La plus grande idiotie jamais proférée »
L’économiste est revenu sur les travaux menés à l’Observatoire français des conjonctures économiques, où il a son laboratoire de recherches. « Nous travaillons sur ce que j’ai appelé l’Etat social écologique. En intégrant de nouveaux risques liés à l’effondrement de la biosphère (canicule, inondation, tempête). Mais également à ceux liés aux politiques environnementales. » L’objectif demeure de poursuivre la lutte contre les inégalités sociales et d’adapter la protection sociale aux défis du siècle. A ce titre, il a mis en garde : « Ne croyez aucun économiste qui vous expliquera que la Sécurité sociale est une charge pour la croissance. C’est la plus grande idiotie qu’on ait jamais proférée. La Sécurité sociale, c’est le génie humain à l’œuvre, avec la mutualisation des risques pour réduire les inégalités. Il n’y a pas plus intelligent comme institution, efficace, juste et démocratique. »
30 % de ceux qui ont droit à des aides ne les réclament pas
Le président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Pascal Brice, a poursuivi sur le rôle essentiel de la Sécurité sociale « dans la lutte contre les inégalités et dans la protection contre la pauvreté ». Le représentant associatif a insisté sur les « fragilisations très profondes du point de vue des personnes en situation de précarité ». Il a rappelé l’importance de l’universalité face aux « personnes vieillissantes à la rue, aux familles monoparentales en situation de précarité… »
« Comment se fait-il que nous soyons parmi les pays les plus protecteurs au monde et à la fois celui où la pauvreté augmente, s’enracine ? » s’est-il ensuite interrogé. Selon lui, le problème tient notamment à « l’effectivité de la protection pour les plus pauvres » et à la « question de non-accès aux droits ». Pascal Brice a précisé que 30 % des personnes qui ont droit à des aides ne les réclament pas. Il s’agit pour lui d’un problème structurel.
« Débureaucratisons ! »
D’où son appel : « Mesdames et messieurs, débureaucratisons ! C’est ce que demandent les personnes en situation de précarité (…) La bureaucratie, on voit bien ce que ça donne du point de vue des plus précaires et des plus fragiles. » Deux voies s’ouvrent aujourd’hui selon lui. « Livrer en pâture la solidarité », ou « remettre la solidarité et ses prestations dans le sens de ce qui doit faire la reconstruction de la solidarité ». Avec plus « d’accessibilité pour les plus pauvres et les plus précaires ». Et davantage de « lisibilité pour le reste de la société », dans une perspective de « refondation de la solidarité ».
Un débat public étouffé
Parmi les prises de parole, Carole Hazé, présidente des Mutuelles de France, a rappelé que le débat public sur la Sécu est aujourd’hui « étouffé par une vision comptable annuelle. On ne pose plus la question de la réponse aux besoins de la population ». Se limitant à une « volonté d’équilibre budgétaire sur fond de contraction des recettes ». La représentante mutualiste a souligné que « la Sécurité sociale n’a pas été inventée pour équilibrer des comptes. Mais pour équilibrer la société, comme puissant facteur de cohésion sociale ». C’est un projet de société, a-t-elle souligné. Et il nécessite une vision stratégique de long terme « pour relever les défis de protection solidaire et d’accès aux soins ». Le financement doit alors se construire en conséquence en sortant d’une « logique court-termiste et strictement comptable ».
« La Sécurité sociale reste un combat »
Carole Hazé a enfin rappelé que « la Sécurité sociale reste un combat ». Un combat qui doit aujourd’hui être mené en faveur d’une « approche constructive, positive, “désirable” de la Sécu ». C’est à cette condition que ce « choix de société » pourra « créer un ciment social et de cohésion sociale essentiel à une société du vivre ensemble, de progrès social, de justice et d’universalité des droits ».
