Les annonces gouvernementales sur la réduction de la prise en charge de la Sécurité sociale ont provoqué de vives réactions. Entre 1,5 et 1,7 milliard d’euros de dépenses pourraient en effet être transférés vers les complémentaires santé. Et les franchises médicales devraient également être multipliées par deux… Explications.
Une véritable déflagration sociale a retenti pendant l’été. Le gouvernement a décidé de poursuivre la réduction de la prise en charge par la Sécurité sociale de plusieurs frais de santé. Entre 1,5 et 1,7 milliard d’euros de remboursements devraient ainsi être transférés de l’Assurance maladie vers les complémentaires santé. Sont notamment concernés les soins dentaires, certains dispositifs médicaux, les transports sanitaires ou encore des médicaments présentant un « service médical rendu faible ou modéré ».
Hausse des dépenses de santé
Pour les organismes complémentaires, la conséquence est mécanique. Ce transfert entraînera automatiquement une hausse des dépenses qu’ils devront répercuter sur leurs adhérents. « Une dépense de santé transférée ne disparaît pas », rappelle la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF). Elle continue d’être financée « directement ou au travers d’une augmentation de la cotisation de leur complémentaire santé ».
En tant qu’organismes à but non lucratif, dont les ressources reposent principalement sur les cotisations de leurs adhérents, les mutuelles n’ont d’autre choix que de répercuter ce surcoût sur les cotisations des adhérents. « Dès que des transferts de charges depuis la Sécurité sociale vers les mutuelles sont décidés, celles-ci doivent mécaniquement répercuter les coûts supplémentaires sur le montant des cotisations », rappelait Carole Hazé, présidente de la Fédération des Mutuelles de France (FMF).
« Un choix politique »
Dans un communiqué, la FMF alerte. « Quand les mutuelles remplacent la Sécurité sociale au lieu de la compléter, la facture explose pour les adhérents. Cela creuse les inégalités d’accès aux soins à contre-courant de l’augmentation des besoins. Le gouvernement demande aux malades de payer sa propre décision de désengager la Sécurité sociale. C’est un choix politique, pas une fatalité budgétaire. »
Les franchises médicales devraient doubler
Autre mesure annoncée par le gouvernement : le doublement du plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires. Ces sommes, prélevées automatiquement par l’Assurance maladie sur les remboursements des patients, passeraient de 100 à 200 euros par an. La mesure concernerait notamment les médicaments, les consultations médicales et certains actes de santé. Elle devrait être mise en œuvre par décret prochainement, sans pouvoir être débattue devant le Parlement.
La Fédération nationale des mutuelles de France dénonce également cette décision. « Le doublement du plafond annuel des franchises médicales, pour les médicaments et les consultations, annoncé par la ministre Stéphanie Rist accentuera les restes à charge. Cette mesure pèsera avant tout sur les personnes âgées et les patients atteints de pathologies chroniques. Sans traiter les causes profondes des difficultés de financement du système de santé. »
Renoncement aux soins
Pour France assos santé, l’association de représentation des usagers et des associations de patients, ces annonces constituent une nouvelle étape dans l’augmentation des restes à charge pour les patients. « Les usagers vont en effet être confrontés à une nouvelle augmentation de leurs restes à charge. Et une hausse des cotisations des complémentaires santé, avec le risque de nouveaux renoncements aux soins à la clé. La Drees montre, dans un document publié en février dernier, que les restes à charge pèsent davantage sur les plus fragiles. »
La Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) s’inquiète elle aussi des conséquences de ces mesures sur les personnes les plus vulnérables. « La maladie ou l’accident du travail est devenu pour ce gouvernement un fait générateur pour cette nouvelle taxe qui n’a pas cessé d’augmenter depuis sa création. Plus on est malade, plus on doit payer. »
