Fin janvier, les députés ont adopté une proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et qui verra le jour début septembre. Objectif : limiter le temps d’écran et protéger la santé mentale des adolescents. Mais la mise en œuvre d’une telle mesure s’annonce complexe.
Une loi qui rentre en vigueur en septembre
TikTok, Instagram, Snapchat… Selon une récente étude de l’Anses, ces plateformes auraient un impact négatif sur la santé mentale des jeunes. Face à ce constat, l’Assemblée nationale a voté, le 26 janvier, une proposition de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. De son côté, le Sénat a atténué la mesure en ne visant que certains réseaux jugés « nocifs », dont la liste serait fixée par l’Etat. A noter, la France devient le premier pays de l’Union européenne à imposer une telle loi, et le deuxième au monde derrière l’Australie.
Comment contrôler l’âge des utilisateurs ?
Deux pistes sont proposées pour la mise en œuvre de cette loi : une vérification de l’âge des utilisateurs via une pièce d’identité ou la reconnaissance faciale. Les plateformes seraient alors tenues d’empêcher la création de comptes par des mineurs de moins de 15 ans, et de suspendre ceux déjà existants.
Limites techniques
Ces dispositifs ne sont pas infaillibles. En effet, rien ne garantit que la personne vérifiée est celle qui va utiliser le compte. Un adulte peut très bien servir d’intermédiaire pour un adolescent. Quant à la reconnaissance faciale, elle peut être facilement détournée par
l’intelligence artificielle. Le contournement de la loi peut aussi passer par des comptes partagés, un VPN*, des faux profils…
Et la protection des données personnelles ?
Si la loi passe, la protection des données est un point sensible. L’enjeu est de pouvoir vérifier l’âge sans révéler l’identité aux réseaux sociaux. Des solutions sont étudiées en Europe, comme la piste du « double anonymat » ou de la « preuve d’âge ». Le principe : un tiers de confiance (banque, service public…) atteste que la personne a plus de 15 ans, sans révéler son identité à la plateforme. Le réseau social reçoit seulement une preuve : « Cette personne a plus de 15 ans », sans recevoir ni le nom, ni la date de naissance ou l’identité. Mais là encore, le risque zéro n’existe pas : détournement, piratage, fuite de données… la sécurité reste un enjeu majeur. La prévention aux risques numériques et aux effets des réseaux sociaux sur la santé des adolescents est capitale.
*Un VPN permet de masquer son adresse IP afin de sécuriser ses échanges et de contourner certaines restrictions géographiques.
ÇA EXISTE DÉJÀ
La protection des données est déjà encadrée par :
• Le règlement général sur la protection des données (RGPD), un texte réglementaire européen qui harmonise les règles de traitement des données à caractère personnel dans toute l’Union européenne.
• le Digital Services Act (DSA), qui oblige les grandes plateformes à réduire les risques pour les mineurs et mieux protéger leurs données.
Ces textes fixent déjà des limites à la collecte et à l’exploitation des données des utilisateurs.
