Contestée par les associations, la loi d’urgence agricole fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel après son adoption par le Parlement.
En plein cœur d’un été caniculaire, à la fin du mois de juillet, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi d’urgence agricole. Malgré la mobilisation du mouvement social et l’opposition de nombreux acteurs de la protection environnementale. Ce texte trouve son origine dans la crise agricole de janvier dernier. Mais au lieu de répondre aux difficultés rencontrées par les agriculteurs en favorisant des pratiques durables et moins dépendantes des pesticides, le gouvernement a proposé plusieurs dispositions jugées préoccupantes. Parmi elles figurent notamment une mesure sur la gestion de l’eau, sur le stockage agricole, l’élevage industriel et l’usage de certaines substances chimiques.
La principale inquiétude concerne la possibilité de réintroduire, à titre dérogatoire, deux substances interdites en France depuis 2018 : l’acétamipride et le flupyradifurone. « Cette dernière fait l’objet d’interrogations scientifiques quant à son potentiel cancérigène », rappelle la Ligue contre le cancer dans un récent communiqué. « Dès 2016, une majorité des experts de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) proposaient de le classer comme cancérogène suspecté. »
Crimes sociaux
« On considère que cette loi va provoquer des crimes sociaux : la contamination des enfants in utero, des femmes enceintes, des jeunes enfants, des personnes vulnérables et de toute la population », dénonce Fleur Breteau, fondatrice du collectif Cancer colère. De son côté, Générations futures qualifie le texte de « loi de la honte », accusant le législateur d’avoir ignoré les alertes des scientifiques et des citoyens mobilisés contre le retour des néonicotinoïdes.
La Ligue contre le cancer appelle par ailleurs à inscrire dans la Constitution un principe de précaution sanitaire. Son président, Philippe Bergerot, a expliqué sur France Inter le 14 juillet, que ce principe devait avoir une portée constitutionnelle afin de garantir « le droit de vivre dans un environnement favorable à la santé ».
Saisie du Conseil constitutionnel
Suite à l’adoption du texte, plusieurs députés ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Ils ont déposé un recours le 24 juillet estimant que la loi « méconnaît notamment le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Pour rappel, à l’été 2025, les Sages avaient censuré une partie de la loi Duplomb concernant « les dispositions autorisant à déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ». La décision du Conseil constitutionnel concernant la loi d’urgence agricole est attendue dans les prochaines semaines.
