Après avoir initialement rejeté cette taxation supplémentaire inscrite dans le projet de budget de la Sécurité sociale, l’Assemblée nationale a finalement entériné la décision du Sénat de la rétablir. Une mesure qui pèsera lourdement sur les complémentaires santé, et donc directement sur leurs adhérents.
Depuis des mois, cette taxe suscite de fortes tensions. Qualifiée d’« injuste », « anti-redistributive », de véritable « impôt déguisé », la mesure a été largement critiquée par le mouvement mutualiste et notamment par ses principales fédérations, la Mutualité Française et les Mutuelles de France. Les acteurs mutualistes ont alerté sur l’alourdissement que cette mesure ferait peser sur le budget santé des ménages.
Le 1er décembre 2025, lors d’une séance de la commission des Affaires sociales, les députés ont rétabli la taxe censée rapporter 1,1 milliard d’euros dans le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Pourtant, la même commission l’avait supprimée en première lecture quelques semaines plus tôt. Entre-temps, le Sénat avait profondément remanié le texte de l’Assemblée en votant le rétablissement de cette taxe.
Ferme opposition
Cette contribution exceptionnelle s’ajoute à une réalité déjà lourde : la taxe de solidarité additionnelle (TSA) de 14 % qui pèse sur les cotisations des adhérents mutualistes. Eric Chenut a d’ailleurs réaffirmé sa ferme opposition lors du dernier congrès de la Mutualité Française, en juin. « Ce n’est jamais qu’une TVA sur la complémentaire santé. Donc elle sera répercutée aux adhérents. »
« Illégitime et injuste »
Les mutualistes ont rappelé que cette nouvelle taxe sera inévitablement répercutée sur les adhérents des mutuelles et touchera plus fortement ceux qui ne bénéficient pas d’un organisme complémentaire par leur entreprise, comme les personnes retraitées. Face à ce revirement parlementaire, les Mutuelles de France ont rappelé dans un communiqué que « toute contribution supplémentaire des ménages, quelle qu’en soit la forme, est illégitime et injuste. (Les Mutuelles de France) appellent les parlementaires à doter la Sécurité sociale, qui a 80 ans cette année, des moyens nécessaires pour permettre une prise en charge à la hauteur des besoins de la population. Et garantir un accès aux soins réel, effectif et universel. »
