L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 20 février, une proposition de loi qui limite la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces polluants dits « éternels ». Le texte, proposé par les Verts et soutenu par la gauche et le gouvernement, entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026.
Les composés per- et polyfluoroalkylés (PFAS), surnommés « polluants éternels » car pratiquement indestructibles, seront moins présents dans tous nos produits de la vie quotidienne très prochainement. Une bonne nouvelle pour la santé et l’environnement.
La proposition de loi a été définitivement adoptée après avoir été votée en première lecture à l’Assemblée nationale en avril dernier, puis au Sénat. Elle prévoit d’interdire, à partir du 1er janvier 2026, la fabrication, l’importation et la vente de produits contenant des PFAS pour trois catégories d’articles de grande consommation : les cosmétiques, le fart pour les skis, et les textile d’habillement. A l’exception de certains textiles industriels comme les vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile, qui ne seront interdits qu’en 2030.
Le principe de « pollueur-payeur »
Autre disposition essentielle de cette loi : l’obligation de contrôler de manière systématique la présence de ces produits chimiques dans l’eau du robinet, avec publication annuelle des résultats par les autorités sanitaires. Une taxe sur le mode « pollueur-payeur » figure également dans le texte. La redevance sera de 100 euros par 100 grammes de PFAS rejetés et sera versée aux agences de l’eau pour financer les traitements de plus en plus onéreux des captages d’eau potable. Ceci dès la promulgation de la loi en 2026.
Le combat continue
Même si le vote de cette loi est une bonne nouvelle, le combat ne s’arrête pas là. Car l’interdiction des ustensiles de cuisine, à l’instar des poêles, a été retirée du texte. Le résultat d’un lobbying appuyé du groupe Seb, leader mondial des poêles antiadhésives avec Tefal et de ses salariés qui se sont mobilisés pendant des semaines, pour échapper à cette loi.
Faire de la France l’un des pays les mieux armés pour protéger sa population des risques liés à ces polluants éternels.
Nicolas Thierry, rapporteur de la loi
Nicolas Thierry, rapporteur de la loi et député du groupe Les Ecologistes (EELV) considère qu’« il aurait fallu respecter un principe de précaution » et que le texte n’est pas assez ambitieux. « Le combat va continuer, il est très long. » Mais, il reconnaît néanmoins que cette loi est « une première réponse » qui fera de la France « l’un des pays les mieux armés pour protéger sa population des risques liés à ces polluants éternels ».
Du côté des associations écologiques, on salue cette nouvelle législation. « L’adoption de cette proposition de loi marque une étape fondamentale dans le combat contre les polluants éternels », a commenté Yoann Coulmont, chargé de plaidoyer chez Générations Futures. La militante et activiste Camille Etienne a également applaudi cette « victoire historique », sur son compte Instagram.
