Face à la hausse continue des dépassements d’honoraires, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) vient de publier un rapport très attendu. Une étude qui documente précisément cette progression et ses effets délétères sur le système de santé, tout en proposant des scénarios pour les réguler. Décryptage.
Les dépassements d’honoraires atteignent actuellement des niveaux jamais vus. Pour rappel, les médecins en secteur 1 appliquent les tarifs fixés par l’Assurance maladie et ne pratiquent pas de dépassements. Alors qu’en secteur 2, ils peuvent choisir librement leurs honoraires. « En 2024, 56 % des spécialistes exercent en secteur 2, contre 37 % en 2000 », constate le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM). Dans un premier rapport publié en 2025, l’instance documentait ainsi cette progression phénoménale qui, depuis 2019, s’est encore accélérée à un rythme de + 5 % par an.
Quel est le rôle de l’HCAAM ?
Créé en 2003, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie est une instance de réflexion. Sa mission est d’éclairer les pouvoirs publics sur l’avenir de notre système de protection sociale. Il réunit 71 membres issus d’univers divers, syndicats, fédérations, associations issus et experts du secteur de la santé et de la protection sociale.
Pourquoi ce rapport est-il important ?
Ce rapport introduit une nouvelle donnée dans le débat public : l’urgence de stopper cette progression. Son diagnostic est sans appel : « Réformer cette régulation constitue aujourd’hui un enjeu urgent de notre système de santé. La dynamique des dépassements d’honoraires impose d’agir à court terme. » L’HCAAM explique qu’il n’est plus possible de laisser faire.
Et si rien n’est fait dès maintenant ?
Dans son dernier rapport publié le 9 juin 2026, l’instance précise que les trois quarts des jeunes spécialistes choisissent aujourd’hui le secteur 2, contre deux tiers en 2017. « En 2040, au rythme actuel, le secteur 2 représenterait 89 % des spécialistes en libéral. Et les dépassements atteindraient plus de 10 milliards d’euros. » Face à la hausse des dépassements d’honoraires, les usagers doivent faire face à des restes à charge « élevés et imprévisibles. Leur développement contribue aux déséquilibres de l’offre de soins ; les dispositifs actuels de régulation atteignent leurs limites. »
Que propose le rapport ?
Trois scénarios sont proposés par l’instance. Le premier propose « une régulation maximale, pouvant aller jusqu’à la suppression des dépassements d’honoraires ». Le second imagine de « rendre le secteur 2 plus sélectif ». Avec des conditions d’accès au secteur 2 « plus restrictives » pour les professionnels de santé. Et enfin le scénario 3 suggère « une interdiction de dépassements pour les patients dont les ressources sont inférieures à un seuil. » Ainsi que des règles également restrictives pour accéder au secteur 2.
Un rapport salué par le mouvement social
Les associations de patients et les fédérations mutualistes alertaient depuis des années sur le problème des dépassements d’honoraires. Pour eux, ce rapport permet de documenter et d’introduire dans le débat publics les dangers qui existent aujourd’hui. Pour France Assos Santé « les dépassements d’honoraires constituent un frein croissant à l’accès aux soins et aggravent les inégalités de santé. Le rapport du HCAAM montre que nous sommes face à un véritable choix de société », explique l’association de représentation des patients et des usagers du système de santé dans un communiqué de presse.
De son côté, la Fédération des Mutuelles de France (FMF) a réagit sur les réseaux sociaux. « Il faut le dire : le désengagement progressif de l’Assurance maladie obligatoire n’est pas une fatalité. Mais le résultat de choix politiques. Dans ce contexte, faire des complémentaires une variable d’ajustement des dépassements revient à faire peser sur les assurés les conséquences d’un choix qui relève de la puissance publique. »
Et maintenant ?
Le rapport de l’HCAAM arrive à moins d’un an de l’élection présidentielle de 2027. Alors que les questions d’accès aux soins prennent une place croissante dans le débat public. Il insiste sur le fait qu’aucune réforme ne pourra être efficace sans s’inscrire dans la durée. « Avec une continuité des orientations retenues. Et des engagements respectés de long terme (couvrant plusieurs quinquennats) entre les pouvoirs publics et les professionnels, condition de la confiance, dans le cadre d’une gouvernance reposant notamment sur la transparence des résultats observés et associant représentants des professionnels, des assurés sociaux et des patients. »
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