Lors de l’assemblée générale du 14 juin dernier, les délégués ont voté en faveur d’une fusion avec deux autres mutuelles : la MEP et Mutualp. Marc Fontanarava, président de la Mutuelle des services publics, nous explique les raisons de ce projet lié en partie à la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique.
Pourquoi ces rapprochements sont-ils nécessaires ?
Marc Fontanarava : Nous sommes dans un contexte bien particulier. La réforme se met progressivement en place. Je rappelle que dans la fonction publique d’Etat, les négociations ont conduit à la mise en place de contrats collectifs obligatoires en santé pour les agents. Dans la fonction publique territoriale, elles ont abouti à la signature d’un accord en faveur des contrats collectifs obligatoires en prévoyance.
Il n’y a pas encore d’accord ni d’arbitrage pour le volet complémentaire santé, mais nous sommes certains que beaucoup de choses vont changer. Nous continuons à défendre le contrat individuel labellisé, c’est-à-dire le libre choix et la libre adhésion de chacun, mais nous nous préparons également à proposer des contrats collectifs, facultatifs ou obligatoires.
Si la fusion est validée, elle entrera en vigueur au 1er janvier prochain, avec un effet rétroactif d’un an.
Or, seuls, nous ne parviendrons pas à remporter les marchés publics à venir, induits par la réforme. C’est pour cette raison que le conseil d’administration a décidé d’engager un projet de fusion avec deux autres mutuelles. La première est celle avec laquelle nous fusionnons, la Mutuelle des étudiants de Provence (MEP), et la seconde, Mutualp, est celle qui fusionne, de son côté, également avec la MEP.
Quelles sont les raisons qui ont amené la MSP à fusionner avec ces deux mutuelles ?
M. F. : Nous nous sommes rendu compte que nous étions complémentaires. La MEP est une mutuelle tournée vers les étudiants et aussi vers les Français qui partent vivre à l’étranger pour quelques mois ou plus. Elle nous apportera des missions que nous n’avions pas jusqu’à présent. Elle travaille beaucoup numériquement, ce qui est un atout non négligeable.
Mutualp est, quant à elle, une mutuelle qui travaille par portage, en faisant appel à un courtier, sur des salariés ne relevant pas de la fonction publique et venant de différents secteurs. Elle est par ailleurs très active sur les mutuelles communales, un secteur dans lequel nous souhaitons nous développer.
De notre côté, nous leur apportons notre expertise d’agence et de maillage local. Ce qui nous permettra de voir si nous pouvons élargir notre implantation dans les territoires. Nous sommes, en outre, géographiquement proches : la MEP est à Marseille et dans la région provençale, et Mutualp couvre le secteur Lyon Rhône-Alpes.
Cette fusion conduira à la création d’une entité nouvelle. Chaque mutuelle apportera son expérience et son expertise spécifique, ce qui nous permettra notamment de diversifier nos adhérents, d’améliorer nos services, et de nous développer.
Concrètement, où en est-on de l’avancée du processus ?
M. F. : Les trois assemblées générales des trois mutuelles ont accepté le projet avant l’été et nous avons envoyé le traité de fusion au mois de juillet à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’autorité administrative qui assure le contrôle des banques, des assurances et des mutuelles en France.
Celle-ci devrait nous répondre dans le courant de l’automne. Si la fusion est validée, elle entrera en vigueur au 1er janvier prochain, avec un effet rétroactif d’un an.
Quelles seront les conséquences pour les adhérents de la MSP ?
M. F. : Cela ne changera rien. Nous garderons les mêmes garanties en santé et en prévoyance. Ce qui va éventuellement changer, c’est le nom de la mutuelle, mais à ce stade, rien n’est encore décidé.
