Le Sénat avait adopté, vendredi dernier, un allongement de deux semaines du délai légal de recours à l’Ivg, sur la proposition de l’ex-ministre et sénatrice socialiste Laurence Rossignol. Le délai serait donc passé de 12 à 14 semaines. Mais retournement de situation : le Sénat a fait marche arrière, suite à une nouvelle délibération. Explications d’un imbroglio juridique.

Cela aurait pu être une bonne nouvelle sur le front du droit des femmes. Le Sénat avait adopté vendredi dernier, un allongement du délai légal de recours à l’interruption volontaire de grossesse (Ivg). Il serait passé de 12 à 14 semaines. Mais coup de théâtre : mercredi 12 juin à la suite d’un nouveau vote, le Sénat a fait marche arrière.

Pourquoi le Sénat a-t-il revoté ?

Les conditions de vote ont été jugées « non satisfaisantes », par la droite majoritaire au Sénat. Ce dernier a demandé que le vote soit soumis à une nouvelle délibération. Le gouvernement a donné son accord par l’intermédiaire de la ministre de la Santé Agnès Buzyn qui a déclaré : « J’estime en conscience et en responsabilité que les conditions dans lesquelles le Sénat s’est prononcé vendredi dernier (…) n’étaient pas satisfaisantes ». L’amendement a finalement été retoqué.

Aller à l’étranger pour se faire avorter

Pour les associations féministes, et le Planning Familial, après l’espoir, c’est la déception et l’incompréhension. La France aurait pu figurer au tableau des pays les plus avancés en matière d’avortement, alors que dans de nombreux pays, y compris en Europe, les mesures répressives pleuvent sur le droit à l’Ivg.

Mais surtout, à l’heure de la désertification médicale, l’allongement du délai permettrait un meilleur accès à l’Ivg pour toutes les femmes.

 « de 3 000 à 5 000 femmes avortent chaque année à l’étranger pour cause de dépassement de délais », a précisé Laurence Rossignol l’ex-ministre qui a proposé l’allongement du délai au Sénat.

Pour rappel : en Espagne, les Ivg peuvent être pratiquées jusqu’à la fin de la 14e semaine, en Suède jusqu’à la fin de la 18e, l’Islande la 22e et jusqu’à la fin de la 24e au Pays-Bas.