Une proposition de loi a été adoptée par le Parlement à la fin du mois de juin 2023 dans le but d’améliorer la prise en charge des femmes après une fausse couche. Un accompagnement psychologique et un arrêt maladie sans jour de carence constituent les mesures phares de cette nouvelle loi, qui devrait être appliquée en 2024.
En France, 200 000 femmes traversent chaque année l’épreuve d’une fausse couche rappelle le Collège national des gynécologues et obstétriciens Français. L’interruption spontanée de la grossesse au stade de non-viabilité du foetus, qui est le terme scientifique employé, concerne aujourd’hui près de 15 % des grossesses. Ce pourcentage est rappelé dans le texte de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples étant confrontés à cette épreuve. Vivre une fausse couche « peut plonger les femmes et leur partenaire dans une situation de détresse psychologique aujourd’hui insuffisamment prise en charge ». La proposition de loi entend donc « renforcer la prise en charge médicale et psychologique des femmes et de leur partenaire ».
Arrêt maladie rémunéré sans jour de carence
Cette loi devrait permettre aux femmes et aux couples de manière générale d’être mieux accompagnés. Les sages-femmes pourront orienter leur patiente et leur partenaire vers un psychologue conventionné, dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy.
Le texte évoque également la généralisation d’un arrêt maladie rémunéré sans jour de carence. Cette disposition a été étendue aux indépendantes et aux non-salariées agricoles. Enfin, les salariées seront assurées d’être protégées contre le licenciement en cas d’interruption spontanée de grossesse tardive. C’est-à-dire entre la 14e et la 21e semaine d’aménorrhée inclus.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont approuvé le texte à l’unanimité. Cette loi devrait ensuite voir le jour « le plus rapidement possible, en 2024 » a assuré François Braun, ministre de la Santé.
