En seulement quelques jours, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été adopté par l’Assemblée nationale, puis rejeté par le Sénat. Derrière ces revirements politiques, les enjeux sont pourtant lourds de conséquences pour l’accès aux soins des citoyens…
Quelques heures auront suffi : vendredi 12 décembre 2025, les sénateurs ont rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Trois jours seulement jours après son adoption de justesse par l’Assemblée nationale. Le 9 décembre, les députés l’avaient en effet adopté par 247 voix pour, soit à peine six voix de plus que la majorité absolue. Pourtant ces mêmes députés l’avaient, quelques semaines auparavant, massivement rejeté.
« Bascule inédite dans l’irresponsabilité »
Dès sa présentation en octobre, le projet de loi avait largement été contesté pour sa « brutalité », en raison des mesures d’économies qu’il pourrait engendrer. Parmi les mesures les plus contestées, la taxe supplémentaire de 2,05 % sur les organismes complémentaires santé. Initialement rejetée par les députés, elle a été rétablie par le Sénat avant d’être finalement adoptée à l’Assemblée, malgré les mises en garde répétées des mutualistes. La Mutualité Française a ainsi fustigé, le 5 décembre dernier, la « bascule inédite dans l’irresponsabilité » de l’Assemblée nationale. Rappelant que cette taxe se répercutera mécaniquement sur les cotisations des adhérents, aggravant ainsi de fait les inégalités d’accès aux soins.
Largement insuffisant
Dans sa dernière version, celle adoptée par les députés, le projet relève l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) à 3 %. Pourtant, cette augmentation demeure largement insuffisante, alors que les dépenses de santé progressent naturellement de 4 % par an, sous l’effet du vieillissement de la population et de l’inflation médicale.
Et maintenant ?
Après ce rejet par le Sénat, le PLFSS 2026 retourne désormais à l’Assemblée nationale. Les députés auront le dernier mot sur le sort du budget de la Sécu, et leur vote final devrait normalement avoir lieu mardi 16 décembre. Si le débat public se concentre surtout sur le feuilleton législatif, il occulte malheureusement les conséquences des mesures qui risquent d’être adoptées, lourdes de conséquences pour les citoyens et pour un système de santé déjà en crise.
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