Après les acteurs de la santé, associations et mutualistes, les représentants politiques fustigent le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a en effet rejeté l’ensemble du texte. Et les débats s’annoncent houleux dans l’hémicycle.
Nouveau désaveu pour le budget de la Sécu. L’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS) présenté par le gouvernement a en effet été rejeté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 31 octobre dernier. Composée de députés de tous bords, cet organisme a pour mission d’examiner les projets et propositions de loi. Et de les amender et voter avant leur examen en séance publique.
Echanges houleux
Or, après des échanges parfois houleux, les députés ont rejeté le texte. « La discussion a été animée. Et c’est normal, car les sujets sont sensibles, techniques, et la copie n’était pas terrible. » Le constat est celui de Frédéric Valletoux, le président de cette commission. Lui-même ancien ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention. Plusieurs élus ont dénoncé un texte comportant des mesures « infâmes » voire même un « musée des horreurs » budgétaire.
Un texte « brutal » et « violent »
Depuis que la copie du gouvernement a été présentée le 14 octobre dernier, elle a en effet suscité nombre de réactions. Toutes aussi virulentes qu’unanimes. La Mutualité Française a ainsi dénoncé « un texte brutal pour les patients et les assurés sociaux ». Il s’agit pour la Fédération des Mutuelles de France d’un « budget d’austérité et de violence sociale ». France Assos Santé, qui représente les usagers du système de santé, estime que les mesures présentées « fragiliseront encore plus l’accès aux soins des personnes les plus vulnérables ». Et pour la Fnath, association des accidentés de la vie, il s’agit d’un « PLFSS d’agression sociale ».
Encore plus loin
La violence des mesures annoncées est directement proportionnelle au montant des économies annoncées. Car l’austérité du PLFSS a comme unique objectif de réduire les dépenses. Alors que le plan présenté par François Bayrou à l’été 2025 prévoyait 5,5 milliards, celui du nouveau Premier ministre va encore plus loin. Sébastien Lecornu espère en effet 7,1 milliards d’euros d’économies. La conséquence directe pour les patients ? La fragilisation de l’accès aux soins et l’alourdissement du reste à charge pour les patients, comme le dénonce la Mutualité Française. « Une trajectoire budgétaire irréaliste », résume la fédération dans une formule lapidaire.
Doublement des franchises médicales
Parmi les mesures les plus contestées figurent le doublement des franchises médicales et des participations forfaitaires, ainsi que de leurs plafonds. Concrètement, ces prélèvements automatiques sur les remboursements des usagers passeraient de 2 à 4 euros pour une consultation médicale. Ainsi que de 1 à 2 euros pour une boîte de médicaments. Et de 4 à 8 euros pour un transport sanitaire.
Irréaliste
Autre point de crispation : la progression de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam). il s’agit d’un indicateur qui détermine le seuil de progression à ne pas dépasser notamment sur les dépenses de la médecine de ville, des centres médico-sociaux et des hospitalisations dans les établissements publics et privés. L’augmentation limitée 1,6 % est jugée irréaliste par de nombreux observateurs. Sachant que les dépenses de santé augmentent naturellement d’environ 4 % par an, du fait du vieillissement, des maladies chroniques et de l’innovation médicale.
Parmi les autres mesures très contestée : les taxes supplémentaires pesant sur les organismes complémentaires dont les mutuelles, qui doivent être d’ailleurs relevées à 2,25 % contre 2,05 % dans la version initiale. Or cette taxation s’ajoute à celle de 14 % déjà prélevée sur les cotisations mutualistes. Compte tenu du rejet massif de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, cette surtaxe devrait être abandonnée. Les députés ont en effet fustigé le fait que ces hausses se répercutent sur les adhérents des mutuelles.
Issue incertaine
Suite au rejet du texte par la commission, les députés doivent maintenant examiner en séance publique le texte initial du gouvernement, sans amendements. Depuis mardi 4 novembre, le budget de la Sécurité sociale est en effet débattu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Mais l’issue du PLFSS reste incertaine. Au vu des débats en commission, les échanges à venir pourraient profondément modifier le contenu du projet.
