Un an après la promulgation de la loi relative à la protection de l’enfance, 35 associations alertent sur le manque de moyens dans ce domaine.
La Cimade, Unicef France et des dizaines d’autres associations de protection de l’enfance sont en colère. Elles lancent un plaidoyer car elles constatent que « les droits de milliers d’enfants présents sur le territoire français ne sont toujours pas pleinement respectés ».
Protéger les enfants
Un an après la loi du 7 février 2022, dite loi « Taquet », 35 organisations, dont la Cimade et Unicef France, alertent sur les moyens insuffisants dans la protection des jeunes majeurs. Ainsi que des mineurs isolés étrangers.
A l’époque, les associations avaient déjà jugé le texte de loi d’Adrien Taquet « en demi-teinte ». Et leurs « inquiétudes de non-effectivité de la loi et de disparités territoriales se confirment », avec « toujours autant de pratiques que de départements » dans l’accompagnement des sortants de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
De nombreux enfants isolés ne sont pas protégés. Certains dorment dehors, d’autres subissent des évaluations peu protectrices de leurs besoins, bien souvent réalisées à charge. En attendant de voir un juge pour enfants et contester leur évaluation, la sanction est rude : pas de scolarisation, pas d’hébergement, un accès aux soins difficile.
Cimade
Accompagner les jeunes après 18 ans
Le collectif en colère observe « de nombreuses situations de non-respect de la loi ». Non seulement « la nature et la durée des accompagnements sont trop souvent insuffisantes ». Mais, de nombreux professionnels « n’ont pas encore connaissance des obligations induites » par le texte. Alors même que pèsent les « difficultés financières ».
Et pourtant, Adrien Taquet avait déclaré lors de la promulgation de la loi : « Faire en sorte que plus aucun jeune ne sorte de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sans solution, que plus aucun jeune ne risque de se retrouver à la rue parce que rien ne lui aura été proposé. » Cette ambition est restée vaine.
« Cause majeur ! », un regroupement d’associations dont Sos villages d’enfants, appelle à faire de l’accompagnement après 18 ans, « un droit opposable »pour tout jeune vulnérable, « jusqu’à son inclusion pleine et entière dans la société ».
Et les mineurs sans papiers ?
Les associations estiment que, « les droits de milliers d’enfants présents sur le territoire français ne sont toujours pas respectés ». Elles plaident pour « une protection adaptée à tous les enfants en danger, y compris lorsqu’ils sont étrangers ».
Leur plaidoyer regroupe 90 propositions. Notamment « placer le juge des enfants au centre de la procédure d’évaluation pour garantir la présomption de minorité ». Et « assurer la scolarisation et l’accès à une couverture maladie dès le premier accueil ».
Le rapport « En finir avec les violations des droits des mineurs isolés. 90 propositions pour une meilleure protection » a été co-écrit par l’AADJAM, la Cimade, le Gisti, InfoMIE, Médecins du Monde, le Secours Catholique-Caritas France et l’UNICEF France.
