Protection de l'enfance : un médecin référent dans chaque département

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Un médecin référent « protection de l’enfance » sera présent dans chaque département, pour mieux repérer les enfants en danger. Il assurera également la coordination entre les différents acteurs de la protection de l’enfance.

La loi du 4 mars 2016 relative à la protection de l’enfant avait prévu la mise en place d’un médecin référent dans chaque service départemental de protection maternelle et infantile (Pmi). C’est chose faite depuis le 7 novembre où un décret apporte quelques précisions.

Les missions du médecin référent

Le médecin référent aura pour mission principale le repérage des enfants en danger ou en risque de l’être. Il s’intéressera aussi à la prise en charge de la santé physique et psychique des enfants accompagnés par l’aide sociale à l’enfance (Ase).

Seconde mission : le médecin référent contribue à l’articulation entre les services départementaux intervenant dans le dispositif de protection de l’enfance, notamment le service de Pmi et la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes.

En ce qui concerne le suivi médical de l’enfant, le médecin référent veillera au bon suivi et devra s’assurer de la bonne liaison des informations entre les différents acteurs départementaux, c’est-à-dire le médecin de la famille, qui reste le référent médical de l’enfant, les médecins libéraux – et hospitaliers – qui sont très réticents à communiquer des informations médicales à des professionnels sociaux de l’Ase. La présence du médecin référent « protection de l’enfance » devrait amener davantage de fluidité dans ces relations.

Les chiffres de la protection de l’enfance

Le nombre de mineurs pris en charge en protection de l’enfance est d’environ 288 300. Le nombre de jeunes majeurs concernés par une mesure de prise en charge est d’environ 21 800 (chiffres 2013 de l’Observatoire national de protection de l’enfance). Les principaux faits constatés par la Police nationale sur les enfants en 2013 sont :

– les viols sur mineurs : 3 074 faits constatés ;
– les harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s : 5 442 faits constatés ; 
– les homicides commis contre les moins de 15 ans : 27 faits constatés ;
– les violences, mauvais traitements et abandons d’enfants : 15 047 faits constatés.
En sachant qu’un même enfant peut se retrouver comptabilisé dans plusieurs catégories.