Grand conseil de la mutualité : "Si le TGI dit oui, les pouvoirs publics doivent le dire aussi"

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Le 13 octobre 2015, devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille, le Grand conseil de la mutualité (GCM) défend une requête importante sur le chemin de son redressement économique.

 

Le 13 octobre 2015, devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille, le Grand conseil de la mutualité (GCM) défend une requête très importante sur le chemin de son redressement économique. Les 700 salariés du GCM, réseau santé mutualiste présent dans 14 villes des Bouches-du-Rhône, espèrent une décision favorable. L’horizon de leur entreprise s’en trouverait définitivement dégagé.

Avec 200 000 patients reçus chaque année dans 40 centres médicaux, dentaires et services de soins, le GCM est le premier réseau santé mutualiste des Bouches-du-Rhône. Les prestations sont pratiquées sans dépassement d’honoraires et sans avance d’argent (tiers payant intégral).

Un temps mis à mal, ce modèle d’une réponse solidaire aux besoins de santé d’un grand territoire est en voie d’adaptation à un marché de la santé fortement concurrentiel. Depuis 2013, un plan de continuation, validé par le Tribunal de Grande Instance accompagne le redressement de l’entreprise. Externalisation et cessions d’activités, renégociation des accords d’entreprise, remboursement de 30 % de la dette en deux ans… De grands efforts ont été accomplis par le GCM, sans rien céder sur la qualité de la prise en charge et des soins. Les préconisations de l’Inspection générale des affaires sociales, formulées en 2012, ont été suivies à la lettre.

Les partenaires privés et parapublics du GCM reconnaissent ces efforts en choisissant…
• de contribuer à la réduction de son endettement (abandon de 56 à 85 % des créances), • d’accepter le gel des remboursements des créances restantes pendant 4 ans.

Les créanciers publics s’apprêtent à faire de même, à l’exemple des ministères des Finances et de la Santé, qui ont validé une remise d’au moins 50 % de la dette du GCM.

Un nouveau plan d’apurement du passif peut dans ces conditions être présenté au TGI de Marseille. Le GCM pourra dans les quatre prochaines années reconstituer son assise financière, si et seulement si, le TGI rend le 13 octobre une décision favorable sur l’ensemble de ce plan.

Cette décision du TGI autorisera également les pouvoirs publics à accéder aux demandes de financement du GCM. Des subventions d’équilibre et d’investissement doivent légitimement sécuriser et amplifier la dynamique retrouvée par l’entreprise.

Réseau sanitaire et social

Dynamique dont témoigne, à titre d’exemple, la campagne de prévention « Prenez en main votre santé avec le GCM», organisée en ce moment même par le GCM dans son réseau avec de nombreux partenaires. Inédite par son ampleur (40 jours, 100 ateliers de prévention), cette campagne qui s’achève le 30 octobre se dirige vers un succès, avec près d’un millier de personnes sensibilisées à l’importance de prendre soin de leur santé tout au long de leur vie.

La dynamique du GCM s’exprime plus globalement dans une nouvelle organisation centrée sur la Qualité et la Performance, ainsi qu’une stratégie de développement conforme aux orientations de la nouvelle loi de santé en cours d’examen (garantir un accès au soin équitable, prévenir avant d’avoir à guérir, faciliter la santé au quotidien et innover pour consolider l’excellence de notre système de santé). Certains des points clés de cette loi (dossier médical partagé, tiers payant…) sont d’ailleurs mis en œuvre par le GCM depuis longtemps.

Les derniers mois ont montré à quel point nos partenaires sont attachés à l’utilité du modèle GCM, unique en France : un réseau santé intégré, regroupant centres, services et accompagnements mutualistes de proximité en réponse aux besoins de la population à l’échelle d’un département.

Le GCM prend ses responsabilités, remplit ses obligations, tient ses engagements pour préserver et pérenniser ce modèle. Les pouvoirs publics, et notamment l’État, premier d’entre eux, doivent aller avec confiance au bout de leur soutien. Si le TGI dit oui au nouveau plan d’apurement du passif le 13 octobre, eux aussi doivent dire oui aux demandes de financement du GCM !