Le gouvernement vient de faire passer par décret de nouvelles restrictions pour les arrêts maladie. Ces mesures suscitent l’inquiétude des associations de patients, qui dénoncent une fragilisation des droits des personnes dont l’état de santé ne permet pas de travailler.
Depuis le 1er septembre, lorsqu’un arrêt maladie est prescrit, ce dernier ne peut excéder 31 jours. Cette limite n’existait pas auparavant. Aucune durée maximale ne plafonnait en effet la première prescription. Ce maximum de 31 jours a été instauré par un décret publié au Journal officiel le 13 juin 2026. Selon le texte, si l’état de santé du patient le justifie, une prolongation de l’arrêt reste possible dans la limite de 62 jours pour chaque prescription.
Nouveau durcissement
Le gouvernement vient à nouveau de durcir les règles sur les arrêts maladie. Un second décret daté du 16 septembre 2026 prévoit en effet une nouvelle restriction. A compter du 15 octobre prochain, pour certains arrêts de longue durée, la durée maximale de versement des indemnités journalières sera réduite à un an. Alors que le plafond était jusqu’à présent de trois ans.
Cette mesure concerne les assurés atteints d’une affection de longue durée (ALD) « non exonérante ». Dans le cadre de ce dispositif, les patients sont remboursés aux taux habituels de l’Assurance maladie. Contrairement aux ALD exonérantes qui donnent droit à une prise en charge renforcée des soins liés à la maladie. Selon le décret du 16 septembre, les personnes atteintes d’une ALD « exonérante » conservent la possibilité d’être indemnisées jusqu’à trois ans.
L’alerte des associations de patients
Ces nouvelles mesures suscitent l’inquiétude des associations de patients. La Fnath, qui défend les accidentés de la vie, s’est insurgée des modifications instaurées par le gouvernement dans un communiqué de presse daté du 8 septembre dernier. Sur le principe de réduire le périmètre des arrêts maladie, l’association a dénoncé « une nouvelle attaque contre les assurés malades. A compter du 1er octobre, des personnes en arrêt maladie de longue durée pourront perdre brutalement leurs indemnités journalières. Alors même que leur état de santé ne leur permet pas de reprendre leur travail. Une mesure injuste, brutale et socialement dangereuse. »
Réduction des droits
De son côté, France assos santé, organisation de représentation des associations de patients, donne l’alerte. « Les personnes victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont, elles aussi, concernées par de nouvelles restrictions sur leur indemnisation. » L’association dénonce un risque de « fragilisation supplémentaire de personnes déjà confrontées aux conséquences de la maladie, du handicap ou d’un accident du travail. Pour faire des économies en réduisant une nouvelle fois les droits ou les revenus de personnes dont l’état de santé ne leur permet pas de travailler. »
