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Femmes

L'entrave à l'avortement sur Internet est désormais pénalisée

Le parlement a adopté une nouvelle loi étendant à Internet le délit d'entrave à l'Ivg, qui n'existait juqu'alors que pour les manifestations.

Le délit d'entrave à l'Ivg existe depuis 1993, mais ne punissait que les manifestations venant bloquer les entrées des centres d'Ivg ou menaçant les professionnels. Désormais, la loi sanctionne tous les faits qui tentent d'empêcher de pratiquer un avortement, en particulier tous les sites « pro-vie » qui fleurissent sur Internet. La peine encourue peut atteindre deux mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. C'est une victoire pour les associations de droit des femmes et le Planning familial. Certains ne l'entendent pas de cette oreille et le groupe Les Républicains, estimant que cette loi porte atteinte à la liberté d'expression, a annoncé le dépôt d'un recours auprès du Conseil constitutionnel.

 

 

 

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