Violences faites aux femmes : généralisation du dépôt de plainte à l’hôpital

A l’occasion de la Journée contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, le gouvernement a annoncé la généralisation du dépôt de plainte à l’hôpital «d’ici la fin 2025».

La Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Salima Saa, a annoncé sur France Info que les dépôts de plainte seront possibles dans les hôpitaux qui sont «dotés d’un service d’urgence ou d’un service gynécologique», soit «377 hôpitaux en France».

Déposer plainte à l’hôpital

Depuis octobre 2023 déjà, les victimes de violences sexuelles pouvaient porter plainte dans les hôpitaux de l’AP-HP (Paris). Le gouvernement prévoit d’étendre ce dispositif dans un hôpital doté d’un service d’urgences ou de gynécologie. Dans ce cadre, l’hôpital se charge de contacter la gendarmerie ou le procureur pour faciliter le dépôt de plainte. «N’hésitez pas à franchir la porte d’un hôpital, et la porte d’un commissariat (…) on est là pour vous accueillir, pour vous accompagner», a déclaré Salima Saa.

En pratique, comment cela se passe pour la victime ?

Lorsqu’un médecin urgentiste prend en charge un patient ou une patiente venue consulter pour un traumatisme (hors accident de la voie publique), il lui demande, après échange, si elle ou il souhaite porter plainte. Si sa consultation est en lien avec des violences subies dans un cadre conjugal au sens pénal du terme (époux/épouse, partenaire de PACS, concubin/concubine ou ex époux/épouse, ex partenaire de PACS, ex concubin/concubine), elle pourra déposer plainte contre son agresseur directement au sein de l’hôpital, sans avoir à se rendre dans un commissariat.

• Si elle répond «oui», le soignant devra contacter les forces de l’ordre via une ligne dédiée à cet usage. 
• Puis, la police auditionnera la victime en toute confidentialité, dans un local mis à disposition par l’hôpital.
• Si la victime dit «non», elle sera orientée vers un service d’accompagnement. De son côté, le médecin pourra effectuer un signalement auprès du procureur de la République. «S’il estime en conscience que les violences exercées au sein du couple mettent sa vie en danger immédiat et qu’elle n’est pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l’emprise exercée par l’auteur des violences.» (Conformément aux dispositions de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales).