Faut-il lever le secret médical en matière de violences conjugales ? Oui, a finalement décrété le Parlement, le 21 juillet dernier. Cette mesure proposée suite au Grenelle de l’automne 2019 avait suscité des remous chez les médecins.
Les professionnels de santé pourront signaler les violences conjugales sans accord de la victime. Ainsi en a décidé le Parlement qui a adopté définitivement la proposition de loi émanant du Grenelle 2019.
Que dit le texte ?
Ce texte stipule notamment qu’un médecin ou tout autre professionnel de santé est autorisé à déroger au secret professionnel lorsqu’il « estime en conscience » que les violences mettent la vie de la victime « en danger immédiat » et qu’il y a situation d’emprise. Même s’il n’obtient pas l’accord de la victime majeure. Dans ce cas, le médecin ou le professionnel de santé (sage-femme…) doit informer la victime du signalement au procureur de la République.
Cette mesure a pour objectifs de mieux repérer et de reconnaître les violences conjugales sous leurs différentes formes, notamment le phénomène d’emprise et de renforcer les dispositifs de prévention et de protection des victimes.
Le secret médical en question
La levée du secret médical n’est pas du goût de tous les professionnels de santé. Plusieurs d’entre eux ont signé une tribune dans le quotidien Le Monde pour dénoncer une mesure paternaliste du soin. En effet, lever le secret sans l’accord de la patiente revient à considérer « la femme comme incapable et (à) positionner le soignant en sauveur », peut-on lire dans la tribune. « Le professionnel de santé ne doit pas décider pour le patient en omniscient, mais éclairer le consentement du patient et le conseiller sans jugement ».
Quant au Dr Gilles Lazimi, généraliste, très investi dans la lutte contre les violences intrafamiliales, a dénoncé dans le Quotidien du médecin, une mesure « non seulement dangereuse, mais aussi contre-productive ». « Cette fausse bonne idée émane de personnes qui méconnaissent le suivi, le vécu, l’histoire des femmes victimes de violences, l’emprise, le psycho-traumatisme et l’importance de la confidentialité obligatoire et nécessaire à la relation médecin-patient. Elle remet en question le fondement du soin, la confiance, le droit des patients et le devoir des médecins », souligne-t-il.
