Protéger les femmes contre les violences gynécologiques

Le guide de la Fondation des femmes propose une liste de droits en matière de suivi médical et gynécologique, comme le droit à la dignité quand on est en consultation, et au consentement « libre et éclairé », concernant les actes pratiqués. © 123RF

Alors que de nombreuses victimes dénoncent les violences gynécologiques et obstétricales, la Fondation des femmes publie un guide juridique complet et gratuit pour permettre aux femmes de tous âges de connaître leurs droits en la matière.

Dernièrement, les médias et les réseaux sociaux ont mis en lumière ce que l’on nomme aujourd’hui les violences gynécologiques et obstétricales (VGO), des actes, gestes, paroles considérés comme violents, irrespectueux, abusifs ou maltraitants. « Ces dernières années, il y a eu une véritable prise de conscience sur les vécus violents de certaines femmes en matière de suivi gynécologique et obstétrical, explique Camille Blanchard-Dignac, avocate féministe, bénévole à la Fondation, et coautrice du guide. Ce domaine de la médecine concerne la médecine de l’intime. Il y a eu beaucoup de dénonciations de violences gynécologiques, sur les réseaux sociaux. »

Oser parler des violences gynécologiques

Portées par la vague #Metoo, des femmes courageuses ont osé dénoncer ces violences et ont lancé en 2014 les hashtags #payetonutérus et #balancetongynéco. Un véritable raz de marée sur les réseaux sociaux où des milliers de patientes ont commencé à raconter leurs expériences.

D’où l’idée de la Fondation des femmes de créer un guide pour les informer sur leurs droits pour une meilleure autonomie des femmes en matière de suivi gynécologique. Droits des patientes souvent bafoués, comme le révèle le rapport du Haut Conseil de l’égalité de 2018 qui avançait que 3,4 % des plaintes déposées devant les instances disciplinaires de l’Ordre des médecins concernaient des cas d’agressions sexuelles.

Que contient ce guide ?

Le guide propose une liste de droits en matière de suivi médical et gynécologique, comme le droit à la dignité, quand on est en consultation, (article L.1110-2 du code de la santé publique) et au consentement « libre et éclairé », concernant les actes pratiqués. On y aborde également le secret médical et le droit d’accès aux soins qui doit se faire sans discrimination. Les plus jeunes y trouveront de l’information sur la première consultation, la gestion des consultations de dépistage, le choix de la contraception… Les plus âgées sur la périménopause et la ménopause, les traitements, etc.

Il ne faut jamais hésiter à poser des questions au professionnel de santé qui vous suit et à essayer d’être dans cette position active pour prendre des choix en connaissance de cause.

Camille Blanchard-Dignac, avocate

A la fin du guide, on trouve des conseils pratiques sur les démarches à suivre en cas de non-respect des droits des patientes et les recours juridiques possibles.

Il n’y a pas de questions taboues

Le guide rappelle qu’il n’y a pas de mauvaises questions à poser lors d’une visite chez le gynécologue, la sage-femme ou le médecin généraliste. « Il ne faut jamais hésiter à poser des questions au professionnel de santé qui vous suit et à essayer d’être dans cette position active pour prendre des choix en connaissance de cause », rappelle Camille Blanchard-Dignac.

Et surtout, vous avez le droit de dire NON : chaque geste doit être fait avec votre accord. Et si vous êtes victime de violence, vous avez le droit de réagir et de porter plainte. La Fondation met à disposition un réseau de professionnels du droit spécialisés dans ce domaine.

Droits des mineures : à savoir !

Les mineures peuvent demander à ce que les titulaires de l’autorité parentale (le plus souvent, les parents) « ne soient pas tenus informés des décisions concernant leur santé sexuelle et reproductive », précise le guide.


Depuis 2016, vous pouvez également réclamer, dans le cadre d’une consultation de suivi gynécologique, l’attribution d’un numéro de Sécurité sociale (NIR) anonyme, distinct du numéro de Sécurité sociale des titulaires de l’autorité parentale, afin de garantir l’anonymat de votre consultation.