L’État d’urgence sanitaire devrait être maintenu jusqu’au 10 juillet mais le gouvernement parle d’élaborer un nouveau projet de loi. Porté par Olivier Véran, le ministre de la Santé, et Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, il sera débattu et voté le 17 juin à l’Assemblée. Cette nouvelle loi permettra à l’Etat, en cas de foyer épidémique, de restreindre localement l’offre de transport, d’aménager la circulation des personnes ou encore de fermer à nouveau certains lieux accueillant du public. Le président de la Ligue des droits de l’homme s’inquiète des conséquences de ces régimes d’exception sur les libertés publiques. Il en appelle à un sursaut des parlementaires et des citoyens.
– Chacun aujourd’hui possède sa lecture de la crise. Quelle est la vôtre ?
La crise pandémique a été d’une ampleur exceptionnelle. Mais elle a été très mal anticipée. Les pouvoirs publics ont mal évalué la situation et fait preuve d’une immense impréparation dont il faudra tirer les bilans et les responsabilités. Résultat, les discours ont été contradictoires, les hôpitaux se sont retrouvés saturés, les approvisionnements en matériel, en masques, en médicaments ont connu des bugs successifs qui sont venus témoigner de l’inorganisation. La crise a également montré notre dépendance aux pays étrangers en matière de santé, les conséquences désastreuses de la concurrence internationale et le fait que nous n’étions pas capables en France et en Europe de bien gérer une telle crise sanitaire. La pandémie a également révélé l’ampleur des inégalités sociales et territoriales. Les populations en précarité ont été les premières victimes de la crise sanitaire et économique. Nous devons en tirer les conséquences pour l’avenir.
La Ligue des droits de l’Homme a alerté sur les risques que représentait l’État d’urgence sanitaire sur les libertés publiques. Or il va être prolongé jusqu’au 10 juillet…
Oui et c’est très inquiétant. La plupart des autres pays, et même s’ils ont pris des mesures restreignant les libertés, n’ont pas traité la pandémie dans le cadre d’un Etat d’urgence. Depuis 2005, la France a pris la mauvaise habitude de répondre aux crises en mettant en place des régimes d’exceptions. C’est considérer que dans des périodes troublées les libertés publiques et l’équilibre des pouvoirs deviennent secondaires. Ce fut le cas en 2005 avec les révoltes des banlieues, puis après l’attentat du Bataclan dans la lutte face au terrorisme et enfin aujourd’hui avec la pandémie. Ce sont des choix politiques très discutables. Ils consistent à donner plus de pouvoirs encore à l’ exécutif et aux préfets qui dans le cadre de la V e République ont déjà des prérogatives importantes tout en affaiblissant encore les contre- pouvoirs et en premier lieu le Parlement. Le contrôle par la justice a de fait également été mise en sommeil durant cette période. Face à une telle crise, on aurait dû à l’inverse mobiliser toutes les intelligences et faire confiance à nos institutions.
«Le Président a même décidé de créer une instance ad-hoc en matière d’expertise de santé, le comité Théodule, avec des scientifiques sélectionnés par lui, alors que la Haute autorité de santé, par exemple, était compétente mais surtout sans associer des spécialistes des droits et des libertés»
Le président a donc décrété qu’il prenait tous les pouvoirs. C’est le choix de l’autorité plutôt que celui de la responsabilité partagée. Les mesures de sanctions et de répressions ont aussi été très fortes et en particulier dans certains lieux ou envers certaines populations. Des maires ont abusivement multiplié des dispositifs sécuritaires, de contrôle et d’interdiction avec la mise en place de couvre-feux, d’amendes abusives et même l’utilisation de drones. Un climat de surveillance généralisée qui interroge l’avenir.
Était-il possible de faire autrement ?
C’est certain.
«L’État d’urgence est une méthode de gouvernance très particulière. Le président a fait le choix de l’autoritarisme, d’infantiliser les Français. Prolonger l’État d’urgence c’est faire peu de cas de l’esprit de responsabilité et de solidarité dont ils ont fait preuve, c’est mettre à mal l’équilibre des pouvoirs, l’état de droits et la démocratie».
C’est penser que seul l’exécutif est capable de gérer intelligemment une crise et que ni les parlementaires, ni les élus locaux, ni les citoyens n’ont leur mot à dire. Et puis, alors que l’on a rouvert les métros, les centres commerciaux et le Puy du fou, le Pouvoir veut maintenir ainsi l’interdit des manifestations et donc brider toute contestation sociale alors que les perspectives économiques sont sombres.
La Ligue des droits de l’homme va-t-elle entamer des actions en faveur des libertés publiques ?
Nous allons dans un premier temps interpeller les parlementaires afin qu’ils se ressaisissent et reprennent leur place. S’il le faut, nous saisirons le Conseil Constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme. Surtout, nous allons alerter sur ces enjeux majeurs de démocratie et de libertés car l’après covid-19 est à travailler avec tous les citoyens.
