Par décret, sans débat parlementaire, le gouvernement vient de relever de 15 % le forfait hospitalier. Depuis le 1er mars, les patients doivent donc payer 23 euros par jour d’hospitalisation. Les mutualistes et les associations de patients montent au créneau contre cette mesure qui augmente encore les frais de santé, au risque d’accentuer les renoncements aux soins.
C’est une décision lourde de conséquences, prise sans débat parlementaire. Sans consulter l’Assemblée nationale ni le Sénat, le gouvernement vient d’acter par décret l’augmentation du forfait hospitalier pour les patients. Depuis le 1er mars, cette participation financière des usagers est en effet passée de 20 à 23 euros par jour, soit une hausse de 15 %. Le « forfait patient urgences » (FPU), imputé aux patients se rendant aux urgences sans être hospitalisés, est quant à lui passé de 19,61 euros à 23 euros. Quant aux journées d’hospitalisation en psychiatrie, elles sont désormais facturées à 17 euros, pour 15 euros auparavant.
Pas de remboursement par la Sécurité sociale
Ces participations financières journalières ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Au total, le gouvernement a ainsi annoncé pouvoir générer 400 millions d’euros d’économies pour l’Assurance maladie. Mais au final, ce sont donc aux ménages de payer. Les mutuelles, notamment par la voix de la Fédération des Mutuelles de France (FMF), ont effectivement rappelé qu’en tant qu’organismes à but non lucratif, leurs seules ressources proviennent des cotisations de leurs adhérents. L’augmentation du forfait hospitalier se répercute donc mécaniquement sur leurs cotisations et sur le budget de chacun.
« Les mutuelles, sans actionnaire à rémunérer, n’ont comme seules ressources pour rembourser les prestations à leurs adhérents que la cotisation de ces derniers. Au final, des décisions injustes prises sans débat ni concertation, qui frappent les patients et plus fortement les plus malades. Et qui enchérissent le coût de la santé pour les assurés. Les malades passent une fois de plus à la caisse. »
« Ce sont les malades qui paient »
Pour les Mutuelles de France, cette décision constitue « une injustice majeure ». L’augmentation des forfaits hospitaliers « pénalise encore plus les publics vulnérables ». Même colère du côté de France Assos Santé et de la Fnath, deux associations représentant les patients et les usagers du système de santé ainsi que les accidentés de la vie. « Jusqu’où fera-t-on payer les personnes malades ? » clament-elles dans un communiqué de presse commun.
« Nous sommes en colère. Une nouvelle fois, on demande aux personnes malades de payer davantage pour se soigner. C’est injuste et profondément choquant. » Elles dénoncent des décisions « brutales » qui envoient un message clair : quand il faut faire des économies, « ce sont les malades qui paient. Et doublement ».
Inégalités de santé
Or, les associations alertent sur le fait que cette augmentation des restes à charge accroissent directement le risque de renoncements aux soins. Et aggravent donc les inégalités de santé. La décision gouvernementale fragilise encore le principe fondateur de notre Sécurité sociale : contribuer selon ses moyens, recevoir selon ses besoins.
