Blagues grivoises, allusions misogynes, comportements déplacés… Sur le lieu de travail, ces attitudes peuvent constituer un harcèlement sexiste et sexuel d’ambiance. La loi et le Code du travail les sanctionnent clairement.
1. Qu’est-ce que le harcèlement sexuel au travail ?
D’après le Code du travail : « Le harcèlement sexuel et le sexisme au travail se définissent comme des propos ou comportements répétés à connotation sexuelle ou sexiste, qui soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. » Il peut s’agir de remarques à caractère obscène sur le corps d’un salarié, d’un geste intrusif ou encore de suivre un collègue jusque dans les toilettes… Ces faits, qu’ils soient commis par un supérieur hiérarchique ou un collègue, peuvent entraîner des sanctions pénales et disciplinaires.
2. Du côté de la victime
Une personne victime de propos ou de comportements à connotation sexiste ou sexuelle sur son lieu de travail doit signaler les faits à sa hiérarchie, au comité social et économique (CSE) et/ou porter plainte auprès des forces de l’ordre. Elle a le choix d’agir sur le terrain civil et/ou pénal. Dans les deux cas, il est important de noter que le harcèlement peut aussi résulter d’un climat général oppressant, sans que la violence ne cible une personne en particulier.
3. Apporter des preuves
Réunir des preuves s’avère souvent complexe. Néanmoins, certains éléments peuvent étayer la plainte ou la démarche de la victime. Il
est conseillé de faire des captures d’écran des SMS et des mails, et de réaliser des enregistrements vidéo ou audio des propos déplacés (ils ne sont pas toujours recevables devant un tribunal, mais peuvent être utilisés comme éléments d’appui pour l’enquête). Les témoignages de collègues, les certificats médicaux faisant état d’un trouble psycho-logique ainsi que les arrêts de travail sont aussi des éléments utiles pour établir la réalité du harcèlement.
4. Et l’employeur ?
L’employeur a l’obligation d’agir rapidement dès qu’il est informé de comportements inappropriés. Cela implique de faire cesser immédiatement les propos et les attitudes problématiques, mais aussi de mettre en place des actions concrètes de prévention. Il lui revient également d’alerter le référent « harcèlement » désigné par le CSE et de transmettre à la victime les contacts des services compétents en la matière, tels que le médecin du travail ou l’inspection du travail, afin qu’elle puisse être accompagnée et orientée.
LES SANCTIONS
Le délit de harcèlement sexuel peut entraîner jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, comme le prévoit l’article 222-33 du Code pénal. Lorsque les faits sont commis par abus d’autorité, sur une personne en situation de vulnérabilité ou de précarité, ou dans un cadre collectif, les peines peuvent atteindre trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Ces sanctions pénales sont assorties de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.
