Dans un rapport publié en mai 2025, la Défenseure des droits alerte sur l’ampleur et la banalisation des discriminations dans les parcours de soins. L’autorité indépendante pointe un phénomène systémique, qui mine le principe d’égalité d’accès à la santé.
Dans un rapport publié en mai 2025, la Défenseure des droits, Claire Hédon, tire la sonnette d’alarme sur les discriminations dans les parcours de soins. Selon l’autorité indépendante, les inégalités d’accès perdurent et s’aggravent. « Si les refus d’accès aux soins restent la forme la plus connue et manifeste, les discriminations peuvent survenir à toutes les étapes de la prise en charge. Et, de façon moins visible ou consciente, au sein de la relation soignant-soigné. »
Phénomène structurel
Par leur fréquence, leur banalisation et les inégalités qu’elles génèrent, ces discriminations s’inscrivent dans un phénomène structurel. « Un problème d’ordre systémique. » Elles portent atteinte « de manière directe au principe fondamental d’égalité d’accès aux soins pour toutes et tous. » Et ces dernières ne relèvent pas uniquement de comportements isolés. « Elles sont à la fois le reflet de pratiques individuelles et de mécanismes systémiques. »
A toutes les étapes du parcours de soins
Sur la base de 1 500 témoignages recueillis entre novembre 2024 et janvier 2025, le rapport documente un large éventail de discriminations. « Dans le domaine de la santé, (elles peuvent) se traduire, par exemple, par un refus de soins sur le fondement de la nationalité du patient. Ou par une prise en charge de moindre qualité en raison de son identité de genre. »
Ces dysfonctionnements érodent les conditions de réalisation d’une égalité réelle dans l’accès aux soins. Et ils sont susceptibles d’alimenter des pratiques discriminatoires.
L’étude pointe également des différences de traitement fondées sur l’origine, l’état de santé, la précarité économique ou l’apparence physique. Ces situations peuvent survenir à toutes les étapes du parcours de soins : à l’accueil, en consultation, à l’hôpital, en ville comme en milieu rural.
Contexte de crise
Dès l’introduction, la Défenseure des droits rappelle le contexte de crise dans lequel se trouve le système de santé. Elle en souligne les multiples signes. « Engorgement des services d’urgences, crise de l’hôpital public, désaffection de la psychiatrie, temps d’attente accru pour obtenir un rendez-vous médical, dégradation de l’offre de soins… Dans ce contexte, le temps médical dont disposent les professionnels et l’attention qu’ils peuvent porter aux patients sont contraints. (…) Ces dysfonctionnements érodent les conditions de réalisation d’une égalité réelle dans l’accès aux soins. Et ils sont susceptibles d’alimenter des pratiques discriminatoires. »
La peur de dénoncer ces discriminations
La loi interdit formellement ces traitements inégalitaires. « Pour autant, les actes discriminatoires dans les parcours de soins peinent encore à être identifiés, reconnus et sanctionnés », déplore le rapport. Les patients, souvent en position de vulnérabilité face à des soignants détenteurs du savoir, hésitent à dénoncer ces atteintes à leurs droits. En 2022, seules 31 réclamations pour refus de soins discriminatoires ont été enregistrées par le Défenseur des droits.
L’appel aux pouvoirs publics
Au fil des pages, le rapport revient sur les manquements d’encadrement gouvernemental. « Face à l’insuffisance des politiques publiques en la matière, la Défenseure des droits recommande d’élaborer une stratégie nationale de prévention et de lutte contre les discriminations dans les soins, transversale à tous les critères. » Au-delà de mesures ciblées et de déclarations d’intention, cette priorité doit « irriguer l’ensemble des politiques publiques en santé », rappelle la Défenseure des droits.
