Les Etats généraux de la bioéthique ont été lancés le 21 janvier 2026 par le Comité consultatif national d’éthique. L’objectif ? Aboutir à des recommandations en vue de la future loi qui devrait être adoptée après l’élection présidentielle de 2027.
Des Etats généraux de la bioéthique, pour quoi faire ?
Les Etats généraux de la bioéthique sont organisés par le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). Ils sont destinés à « associer largement la société aux grandes questions d’éthique qui engagent notre avenir collectif », explique le professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique depuis 2017.
Ils ont pour vocation d’apporter une réflexion sur les enjeux d’éthique soulevés par les avancées scientifiques et médicales qui transformeront notre vie.
Quels sont les grands sujets éthiques qui seront abordés ?
Des sujets comme :
- la génomique (qui nous informe sur le fonctionnement de l’organisme humain et sur certaines maladies),
- l’assistance médicale à la procréation,
- la xénogreffe (le fait de transplanter chez des malades, des tissus ou des organes prélevés à un animal),
- ou encore la sobriété médicale seront au cœur des débats.
On y abordera aussi des questions comme les tests génétiques « récréatifs ». Ils sont autorisés en France mais seulement dans un cadre curatif en oncologie. Or, de plus en plus de personnes les utilisent (illégalement donc), pour détecter des prédispositions à des maladies. Ou pour connaître sa généalogie. Se pose alors la question de savoir si la législation doit évoluer.
La prévention : toujours à l’ordre du jour
Le comité attire l’attention sur la prévention qui ne concentre que « 5 à 6 % des dépenses de santé », signale le professeur Delfraissy. Et la France est en retard par rapport aux autres démocraties « comme le Canada ou les pays nordiques », indique-t-il. Pour le CCNE, « il est nécessaire d’ouvrir une réflexion collective sur toutes les dimensions de la prévention. Les moyens à y consacrer, notamment pour réduire les inégalités de santé ».
Comment participer aux Etats généraux ?
Il s’agit d’une démarche participative où chaque citoyen partout en France peut donner son avis. Ils pourront assister à plusieurs centaines de débats en région. Ces derniers seront organisés, en lien étroit avec les Espaces de réflexion éthique régionaux (ERER).
Ces rencontres permettent aux citoyens d’échanger, de poser des questions et d’exprimer leurs points de vue sur les thématiques des Etats généraux. Ces débats dureront six mois et déboucheront sur un rapport en juin. Puis, mi-novembre le CCNE publiera un avis.
La prochaine révision de la loi est prévue après les présidentielles, en 2028.
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