La nouvelle loi contre les « fraudes sociales et fiscales » durcit fortement les règles encadrant les arrêts de travail. Le texte alimente une stigmatisation des malades, en amalgamant la hausse des arrêts de travail avec une soi-disant fraude de leur part, alors que les études officielles viennent directement contredire cette idée.
Adoptée début mai par le Parlement, la loi contre les « fraudes sociales et fiscales » durcit fortement les règles encadrant les arrêts de travail… Face à cette stigmatisation affichée des malades, le mouvement social s’était insurgé dès la présentation du texte gouvernemental.
« Amalgame systématique »
Syndicats, mutuelles, associations sont alors montés au créneau, à l’image de la Fnath, l’association des accidentés de la vie, en dénonçant « une campagne médiatique savamment orchestrée faisant un amalgame systématique entre hausse des arrêts maladie et fraude sociale ». « Pour la Fnath, l’accumulation, ces derniers mois, des lois et des décrets qui attaquent le droit à un congé maladie accélère grandement la précarité sociale et porte atteinte au pacte républicain de la Sécurité sociale, tout en dégradant plus encore la santé des assurés sociaux. »
Démonstration par les données officielles
Les données sont pourtant nombreuses à contredire le récit de la fraude. La grande étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques publiée en 2024 est sans ambiguïté. La hausse des arrêts maladie s’explique avant tout par « une croissance structurelle, en premier lieu portée par des effets liés à l’augmentation de la population en emploi et à son vieillissement ». La Drees rappelle ainsi que les facteurs économiques et démographiques expliquent à eux seuls près de 60 % de la hausse des indemnités journalières entre 2010 et 2023. L’étude souligne également que l’augmentation des arrêts maladie peut s’expliquer par une dégradation des conditions de travail et par une exposition accrue à certaines pénibilités physiques et psychosociales.
Remise en cause de la protection sociale
Pour la Fnath, la loi sur les arrêts maladie marque « un recul supplémentaire du droit à l’indemnisation des arrêts de travail pour les malades ou accidentés », dans un contexte plus large de remise en cause de la protection sociale. L’association dénonce une « multiplication des atteintes à la protection sociale des salariés » qui fragilise encore davantage les personnes déjà confrontées à la maladie ou au handicap.
Stigmatisations en chaîne
Cette nouvelle restriction intervient au moment même où d’autres mesures viennent stigmatiser les malades et alourdir leurs dépenses de santé. Quelques semaines plus tôt, le gouvernement a déjà relevé de 15 % le forfait hospitalier. Depuis le 1er mars, les patients doivent en effet payer 23 euros par jour d’hospitalisation au lieu de 20 euros auparavant. Et la série de restrictions ne s’arrête pas là.
Publié au Journal officiel le 17 avril 2026, un décret gouvernemental qui entrera en vigueur le 1er octobre met fin au remboursement intégral de certains médicaments pour les personnes en affection longue durée (ALD). Autant de décisions qui viendront encore dégrader l’accès aux soins pour les malades.
