Une proposition de loi « intégrale » a été déposée à l’Assemblée par plus d’une centaine de parlementaires. Elle marque l’aboutissement de dix mois de travail mené par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez en collaboration avec les associations et les organisations féministes.
Chaque 25 novembre, Journée internationale contre les violences faites aux femmes, les chiffres rappellent la gravité de la situation : 145 féminicides en 2025 et 277 000 femmes majeures victimes de viols ou d’agressions sexuelles – soit une femme toutes les deux minutes, selon la mission interministérielle pour la protection des femmes.
Pourtant, des mesures ont été prises ces dernières années, mais malgré cela, les chiffres ne baissent pas. Une nouvelle proposition de « loi intégrale », déposée le 24 novembre fera-t-elle avancer la cause ? Une proposition de loi-cadre, aussi appelée loi « intégrale », vise à « poser les principes généraux d’une réforme ou les grandes orientations d’une politique à suivre dans un domaine donné », en l’occurrence ici, celui sur la lutte contre les violences faites aux femmes.
Mieux prévenir et mieux sanctionner
Le 24 novembre, un texte de loi intitulé « Mieux prévenir, lutter contre et sanctionner les violences sexistes et sexuelles envers les femmes et les enfants », a été déposé à l’Assemblée, par une centaine de parlementaires (multi partis). Un travail conséquent et original puisqu’il a été élaboré en collaboration avec les associations au terme de dix mois de concertation. Le texte se divise en cinq volets : justice et police, enfance, travail, santé, dispositions diverses (mariages forcés, personnes vulnérables, enseignement secondaire, cyberviolences) détaille le journal Le Monde (qui s’est procuré le texte).
Au total, 140 propositions y figurent. Parmi lesquelles limiter la pratique de la confrontation avec l’accusé, afin d’éviter la répétition traumatisante des témoignages. Il est aussi prévu que la victime soit informée à chaque étape de la procédure concernant l’auteur des violences, telle qu’une sortie anticipée de prison.
Un focus renforcé sur les violences faites aux enfants
Le texte intègre aussi le douloureux problème des violences faites aux enfants dont il est urgent que la société prenne conscience : 160 000 enfants en sont victimes chaque année. Il propose de mettre en place pour chacun d’entre eux, dès l’entrée en maternelle, un entretien annuel, « puisqu’on sait qu’en moyenne, trois enfants par classe sont victimes de violences sexuelles », indiquent les parlementaires.
Quelle issue pour cette proposition de loi ?
Que deviendra cette proposition de loi ? Il est trop tôt pour le dire. De son côté, Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, a assuré sur la chaîne parlementaire qu’« il y aura une loi-cadre sur la question de la lutte contre les violences sexuelles et aussi sur les violences intrafamiliales », précisant avoir consulté tous les groupes parlementaires.
Les associations sur le terrain
De nombreuses associations viennent en aide aux victimes pour libérer la parole, briser l’isolement et apporter un soutien concret aux victimes.
SOLID’ELLES (75) : un relais pour aider les femmes à rebondir. Marie-Victoire de Pontalba est présidente de Solid’elles, une association d’entraide pour les femmes qui connaissent des accidents de vie. Entourée d’une dizaine de bénévoles, elle leur propose un espace d’écoute rassurant et sans jugement où elles peuvent parler en toute confiance. « Nous sommes toutes des professionnelles de l’écoute, formées et capables de répondre aux besoins des femmes qui nous appellent », explique la présidente. « Quand elles nous parlent de violences sexuelles dont elles sont victimes, nous les laissons libérer leur parole, car le temps d’écoute est aussi un soin. Nous pouvons aussi les orienter vers des professionnels (avocat, psychologues…), partenaires de l’association. »
FEMMES SOLIDAIRES : des bancs rouges en mémoires aux femmes assassinées. Femmes solidarité, association féministe qui existe depuis 80 ans, accueille les femmes et les aide à leur trouver un hébergement. Elles sont aussi à l’initiative des « bancs rouges », « en mémoire aux victimes de féminicides, et dont l’objectif est d’honorer leur mémoire, de sensibiliser et d’interpeller sur le sujet des violences intrafamiliales et conjugales. Nous intervenons également au sein des écoles pour faire de la prévention », explique la présidente de l’antenne corse, Rosy Sarrola. Mais au-delà de l’hommage rendu, Femmes solidarité veut « susciter une véritable prise de conscience auprès d’un maximum de citoyens en pointant la responsabilité de ceux qui sont involontairement témoins de ces violences (les voisins, par exemple) et qui ne les dénoncent pas ».
Face à ces violences, ne restez pas seule.
3919 : Violences Femmes Info (appel gratuit et anonyme)
17 : Police/gendarmerie
114 : Numéro d’urgence par SMS
119 : Enfants en danger
L’Organisation des Nations unies (ONU) a choisi en 1999 de proclamer le 25 novembre comme Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Lors de cette journée, des opérations de sensibilisation sont menées par les gouvernements, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales pour lutter contre la violence à l’égard des femmes.
