En 2017, le reste à charge des dépenses de santé après prise en charge par l’assurance maladie obligatoire est inférieur en moyenne à 660 € par an. Mais il peut atteindre des sommes beaucoup plus importantes pour un nombre significatif de patients. A l’heure où le gouvernement taxe une fois de plus les mutuelles, cette enquête de la Drees témoigne combien, sans complémentaire santé, il est aujourd’hui impossible de se soigner.
Le reste à charge avant intervention de la mutuelle atteint 1 000 euros annuels en moyenne chez les plus de 85 ans, soit presque trois fois plus que pour les 36-40 ans. Et 1 % des Français, soit près de 650 000 personnes ayant consommé des soins remboursables ont un reste à charge supérieur à 3 700 euros. Le millième supérieur des personnes exposées aux restes à charge les plus élevés, dépassant 7 600 euros, regroupe plusieurs profils de personnes : des patients occasionnels de soins de ville confrontés à de très forts dépassements d’honoraires mais qui pour une majorité ne bénéficient pas de la prise en charge à 100 % pour Ald, mais aussi des malades en Ald ayant une consommation continue de soins en ville et à l’hôpital et qui reçoivent des soins en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, mais également en soins de suite. Si le 100 % les dispense de ticket modérateur pour les soins en rapport avec l’Ald, ils doivent cependant payer le forfait journalier (frais d’hébergement), ce qui génère une hausse de leur reste à charge en cas d’hospitalisation de longue durée. Le forfait est pris en charge si le patient dispose d’une complémentaire santé, ce qui n’est pas toujours le cas pour les patients en Ald. Sont aussi concernées par des reste à charge élevés les personnes âgées de 50 à 75 ans dont la consommation continue en soins de ville est ponctuée par des actes prothétiques dentaires ou des achats d’audioprothèses. Le triptyque aides auditives, dentaire et optique contribue à hauteur de 70 % à leur reste à charge après prise en charge par l’assurance maladie, dont près de deux tiers pour le dentaire. Les dépassements en dentaire représentent à eux seuls 6 900 euros en moyenne. La réforme dite du « 100 % santé » pourrait avoir un net impact sur les personnes de ce profil en limitant le niveau de dépassements et en améliorant la prise en charge assurance maladie + mutuelle, si ces patients optent pour des soins du panier dit du « 100 % santé ».
Sans mutuelle, impossible de se soigner
Ces chiffres viennent rappeler que sans les mutuelles, pourtant de plus en plus taxées par les gouvernements successifs, de très nombreux Français ne pourraient avoir accès aux soins. Aujourd’hui, 96 % des Français en ont une mais leur couverture peut être assez inégales selon le niveau de prise en charge du contrat auquel ils ont souscrit ou auquel leur entreprise les a affiliés.
Si la quasi-totalité des contrats proposés par les organismes complémentaires santé sont dits « responsables » et prennent en charge le reste à charge en complément de l’assurance maladie (sauf pour les frais de cures thermales, l’homéopathie et les médicaments dont le service médical rendu a été classé faible ou modéré, ainsi que pour les franchises et participations forfaitaires), le remboursement des dépassements d’honoraires est variable d’un contrat à l’autre, même s’il est encadré pour certaines dépenses de soins. Ainsi, la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins qui n’adhèrent pas à l’un des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée est limitée. Dans la même logique, la prise en charge des dépenses d’optique est encadrée depuis 2015 par des plafonds et des planchers qui varient en fonction du niveau de correction nécessaire.
