La loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », a marqué une avancée majeure en matière de droits des patients. Elle reconnaît le malade comme acteur de sa santé et garantit un accès à des soins sûrs, adaptés et respectueux de la personne.
1. Le droit à l’information
Tout patient a le droit d’accéder à l’ensemble de son dossier médical, quelle qu’en soit la raison. La demande est à faire auprès de l’établissement de soins et ne peut pas être refusée. D’autre part, les données de santé sont protégées par le secret médical. Le médecin doit demander l’accord du malade s’il veut les partager avec d’autres soignants. Le patient peut aussi refuser la création de son dossier pharmaceutique et s’opposer à ce que les informations renseignées sur « Mon espace santé » soient accessibles à l’ensemble des médecins.
2. Consentement, traitements
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être réalisé sans le consentement libre et éclairé du patient, sauf en situation d’urgence. Le soignant a l’obligation d’expliquer clairement le diagnostic, les examens nécessaires et les traitements envisagés, ainsi que leurs bénéfices et risques potentiels. De son côté, le malade peut refuser un acte médical, un traitement ou même le fait d’être informé sur son état de santé – sauf s’il s’agit d’une pathologie grave ou d’une maladie transmissible, comme le sida ou l’hépatite B. Le patient reste libre de demander un deuxième avis sur le diagnostic ou sur les traitements proposés.
3. Le respect de la personne
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