Porté par la pneumologue Irène Frachon, l’affaire du Mediator a duré plus de dix ans et le procès commencé en septembre, plus de six mois. Le 29 mars, le tribunal de Paris a condamné les laboratoires Servier pour « tromperie aggravée et « homicides et blessures involontaires ». L’Agence nationale de sécurité des médicaments (Ansm), a été reconnue pour avoir failli à sa mission.
Le tribunal de Paris a tranché, le 29 mars dernier, dans l’affaire du Mediator. Verdict : les laboratoires Servier sont condamnés pour « tromperie aggravée et « homicides et blessures involontaires » et à verser près de trois millions d’euros d’amende. Quant à l’Ansm, elle se voit affliger la peine maximale pour avoir failli à sa mission.
« extrême gravité des faits » pour Servier
« Malgré la connaissance qu’ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années (…) ils n’ont jamais pris les mesures qui s’imposaient et ainsi trompé les consommateurs du Mediator », a déclaré la présidente du tribunal correctionnel de Paris, Sylvie Daunis, en parlant des laboratoires Servier, au début de la lecture du délibéré, le 29 mars.
Le Mediator, ce traitement contre le diabète, prescrit comme coupe-faim, avait provoqué de graves effets secondaires, comme des valvulopathies.
La magistrate a mis en avant « l’extrême gravité » des faits de tromperie, d’une « ampleur considérable et inédite » et dont « ont été victimes des milliers de patients ». Ces agissements ont « rompu la chaîne de confiance », allant de la fabrication des médicaments aux utilisateurs et « fragilisé la confiance dans le système de santé », a-t-elle poursuivi. Servier a été condamné à payer 2 718 millions d’euros d’amende. Ce à quoi s’ajoutent des dizaines de millions d’euros que le groupe devra verser aux victimes en réparation du préjudice subi. Jean-Philippe Seta, l’ex-numéro 2 du groupe pharmaceutique et ancien bras droit de Jacques Servier, (décédé en 2014), a lui été condamné à quatre ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à une amende de 90 600 euros. Il devra verser plusieurs millions d’euros aux victimes.
Le mediator aurait causé la mort de 1 500 à 2 100 personnes.
L’Ansm condamnée à la peine maximale
Mais, le groupe pharmaceutique a été relaxés du délit d’« escroquerie ». Quant à l’Ansm, elle est condamnée à verser 303 000 euros d’amende, dont 225 000 euros pour « blessures et homicides involontaires » par négligence, la peine maximale. Il est reproché à l’agence d’avoir « gravement failli dans sa mission de police sanitaire ». Quatre anciens cadres et experts des autorités de santé accusés de « conflits d’intérêts », avec Servier ont par ailleurs été condamnés à de la prison avec sursis et des amendes.
