En décembre dernier, le passage en force par Michel Barnier du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 avait signé la fin de son gouvernement. Lundi 3 février 2025, le Premier ministre François Bayrou a de nouveau fait adopter le texte sans vote.
« Une histoire particulièrement difficile, complexe, tourmentée. » A la tribune de l’Assemblée nationale, ce lundi 4 février, le Premier ministre retrace le parcours du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Quelques semaines plus tôt, en décembre dernier, l’examen de ce même texte s’était soldé par le chute du gouvernement de son prédécesseur, Michel Barnier.
Toujours pas de majorité
Si la copie du PLFSS pour 2025 a été légèrement revue par rapport à l’originale, elle ne remporte toujours pas de majorité. François Bayrou a donc décidé de recourir au troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution, pour faire passer le texte de loi.
Le compte n’y est toujours pas pour les usagers de la santé.
France Assos Santé
Hormis une légère hausse de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) – le montant maximum fixé pour les soins de ville et d’hospitalisation qui augmente de 3,3 % au lieu de 2,8 % –, le projet affiche toujours autant d’austérité et de manque de financement selon les spécialistes du secteur. « Le compte n’y est toujours pas pour les usagers de la santé », déplore France Assos Santé, association de représentation des patients.
Hausse des dépenses de santé
De leur côté, les organismes mutualistes regrettent la baisse continue de la prise en charge de la Sécurité sociale. Et donc l’augmentation directe des dépenses revenant aux complémentaires santé. Dans différentes communications publiées récemment, la Mutualité Française évoque ces transferts de charges de la Sécurité sociale vers les mutuelles, opérés depuis l’instauration du « Reste à charge zéro » (RAC O). « Les remboursements sur les secteurs dentaire, optique, audiologie continuent de progresser. » Or, « rappelons que les mutuelles sont des organismes à but non lucratif qui ont des résultats économiques chaque année à peine à l’équilibre ». De ce fait, la principale fédération explique la nécessité de répercuter ces sommes sur les cotisations des adhérents, et donc d’augmenter de ce fait les dépenses de santé des ménages.
A suivre…
Après ce recours au 49.3 à l’Assemblée, le texte va maintenant être examiné par le Sénat. Et sur le plan politique, deux motions de censure contre le gouvernement ont été déposées après ce passage en force du gouvernement de François Bayrou. Le feuilleton du PLFSS est donc loin d’être terminé.
.){kind=link}