C‘est ce que demande l’association France Assos santé qui s’appuie sur une note publiée en octobre 2019 par la Direction Générale du Trésor qui voit dans une limitation temporaire de cette liberté une lutte contre les déserts médicaux.

Pas assez de médecins en France ? Impossible de toucher à la liberté d’installation ? La coercition ne marche pas, seules des mesures incitatives permettront de faire reculer les inégalités territoriales de santé ? Pas si simple. Une note publiée en octobre 2019 par la Direction générale du Trésor, fort bien documentée mais passée quasi inaperçue, démonte certains des arguments phares des médecins et des politiques contre la remise en cause de la liberté d’installation. Elle plaide pour une limitation temporaire de cette liberté afin de mieux lutter contre les déserts médicaux. Des positions qui rejoignent en de nombreux points celles de France Assos Santé.

Il n’y a jamais eu autant de médecins en France, mais ils n’ont jamais été aussi mal répartis.

C’est le premier enseignement de cette note. 226 000 médecins étaient en activité au 1er janvier 2018. Un record absolu. Sauf que les disparités entre territoires n’ont jamais été si fortes. Des disparités qui se sont accentuées sur la période 2007-2015 : les effectifs de médecins n’ont cessé de diminuer dans les départements les moins pourvus, et ont continué d’augmenter dans ceux dont la densité médicale dépassait déjà la moyenne nationale. Une aberration. Ainsi le délai médian pour obtenir un rdv chez un spécialiste peut varier du simple au double selon la zone où on se trouve : 79 jours d’attente pour un rdv ophtalmo dans les zones de faible accessibilité, contre 40 jours dans celles les mieux dotées. 

Les mesures incitatives d’installation : insuffisantes et sujettes à caution

La note de Bercy juge également inefficaces les aides financières mises en place depuis 2013 pour favoriser l’installation dans les zones sous-dotées. Ces aides n’ont pas généré de hausse significative du pourcentage d’installation dans les zones fragiles. La Cour des comptes a d’ailleurs taxé ces dispositifs d’« inopérants et porteurs d’effets d’aubaine excessifs, au regard du volume très limité de nouvelles installations qu’ils ont suscitées». Et Bercy de conclure que « des réformes plus structurantes paraissent nécessaires pour augmenter significativement le nombre d’installations en zones sous-denses »

Comme France Assos Santé, Bercy plaide pour « une adaptation de la liberté d’installation »

Bercy ne le dit pas explicitement et prend moult pincettes sur ce sujet que l’on sait brûlant. La remise en question de la liberté d’installation semble pourtant bien faire partie des mesures « structurantes » et « nécessaires » avancées par le ministère. La note plaide pour « une adaptation temporaire et ciblée du principe de libre installation » dans les zones particulièrement sur-dotées, afin d’éviter une accumulation de l’offre là où elle est déjà très forte. « Par exemple, l’accès à certaines zones géographiques déjà fortement dotées en médecins pourrait temporairement être conditionné à la cessation d’activité d’un médecin exerçant la même spécialité ». Des mesures « temporaires » et « progressives » donc, le temps que la suppression du numerus clausus donne ses premiers résultats en matière d’augmentation de l’offre.

France Assos rappelle que plus de 4 millions de personnes en France n’ont toujours pas accès à un médecin traitant, et qu’il faut dans certaines zones plus de 6 mois pour obtenir un rdv chez un spécialiste : «Au regard du problème majeur que constituent les déserts médicaux pour l’accès aux soins de millions de personnes en France, la question de la liberté d’installation ne doit plus être un tabou. Il en va de l’égalité devant le soin».