Victoire pour les victimes de la Dépakine, cet anti-épileptique qui ne doit pas être prescrit aux femmes enceintes : Sanofi a été reconnu responsable et condamné à verser 3 millions d’euros d’indemnités à la famille d’une victime et à la Cpam.

Le combat continue pour les victimes de la Dépakine et l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant (Apesac), en la personne de Marine Martin, et tant mieux. Car une première vient de se produire : le laboratoire Sanofi a été reconnu responsable dans la malformation d’un enfant dont la mère prenait cet anti-épileptique. Le géant pharmaceutique a été condamné par la cour d’appel d’Orléans à verser plus de 3 millions d’euros d’indemnités à la famille et à la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam).

Sanofi :  reconnu pleinement responsable

La cour a confirmé la décision du tribunal de grande instance de Tours de 2015 et « engage la responsabilité de la société Sanofi-Aventis France du fait de produits défectueux ». Elle estime que le médicament est « un produit qui n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre ».

Sanofi est donc pleinement responsable des faits qui lui sont reproché et il a été condamné à payer plus de deux millions d’euros à la famille, dont une rente à vie à la fille cadette qui présente « un syndrome malformatif général, anomalies des membres supérieurs ». Le laboratoire a également été condamné à rembourser l’intégralité des frais versés par la caisse primaire d’assurance maladie (plus d’un million d’euros) au titre des dépenses de santé de la victime.

Pour sa défence, Sanofi jure qu’il a respecté ses engagement d’information sur le produit en spécifiant bien dès les années 1980, les risques de malformation du foetus.

Une victoire pour l’Apesac

La présidente de l’Apesac, Marine Martin, s’est réjouie de cette condamnation : « J’ai félicité la famille pour cette victoire, cette décision confirme l’absence d’information sur les dangers du produit pour la femme enceinte que je dénonce depuis près de sept ans ». Pour Marine Martin, Sanofi « a manqué à son devoir d’information et doit assumer sa responsabilité vis-à-vis des milliers d’enfants victimes de la Dépakine ». « Désormais Sanofi ne peut plus nier sa responsabilité dans ce scandale sanitaire majeur où certaines victimes ont perdu la vie », a-t-elle rajouté.

L’Apesac avait perdu lors d’une audience intermédiaire en octobre au tribunal de grande instance de Paris une première manche dans son action de groupe visant le géant pharmaceutique Sanofi à propos de son antiépileptique, avec le rejet de plusieurs de ses demandes, notamment financières.

De son côté, le laboratoire Sanofi a annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation.