L’Etat a été condamné à verser des indemnités à trois familles dans l’affaire de la Dépakine (valproate de sodium), cet antiépileptique prescrit à des femmes enceintes et qui a entraîné de lourdes séquelles chez les enfants.
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis), a condamné l’Etat pour sa « carence fautive », dans l’affaire de la Dépakine. Il devra indemniser trois familles d’enfants lourdement handicapés après avoir été exposés in utero au valproate de sodium.
L’Etat a manqué à ses obligations de contrôle
La justice a considéré que « l’Etat a manqué à ses obligations de contrôle en ne prenant pas les mesures adaptées et a engagé sa responsabilité ». En résumé, qu’il a failli à l’obligation d’information et de police sanitaire. Responsabilité qu’il partage avec le laboratoire pharmaceutique Sanofi qui commercialise la Dépakine. Conséquences ? L’Etat a été condamné à indemniser trois familles (290 000 euros, 200 000 euros et 20 000 euros par famille, selon la date de naissance des victimes), dont cinq enfants, aujourd’hui âgés de 11 à 35 ans, sont lourdement handicapés après l’exposition in utero au valproate de sodium.
En effet, les mères, traitées à la Dépakine, avaient continué à prendre leur traitement pendant leur grossesse, alors que ce produit pouvait avoir des conséquences très lourdes sur les enfants à naître.
L’avocat des familles a décidé de faire appel. Car, pour les naissances survenues avant 2005, le tribunal estime que « seuls les risques de malformations étaient suffisamment documentés pour alerter la vigilance des autorités sanitaires ». Et quid alors des risques d’autisme ? Eh bien, les troubles neuro-développementaux, tel l’autisme, n’étaient pas suffisamment connus à l’époque pour caractériser la faute de l’Etat et des autorités sanitaires. Résultat : « 80 % des enfants nés avant 2004 sont exclus des indemnités », alors que « des cas d’autisme avaient été signalés » dès 1984, s’alarme Marine Martin, présidente et fondatrice de l’Apesac (Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant), qui représente 7 500 victimes.
Le nombre d’enfants handicapés à cause du valproate de sodium est estimé entre 15 000 et 30 000, selon les études.
