Covid-19 : entrée en vigueur du passe vaccinal

Entrée en vigueur du pass vaccinal 123RF©
Entrée en vigueur du pass vaccinal 123RF©

Le passe vaccinal est en vigueur en France depuis le 24 janvier 2022. Rappel des modalités pratiques et des conditions d’obtention du nouveau justificatif de vaccination contre le Covid-19.

Après l’adoption par le parlement du projet de loi sur le passe vaccinal, le Conseil constitutionnel devait donner son feu vert avant sa mise en place. C’est chose faite depuis le 21 janvier. Les Sages ont en effet validé la plupart de ses dispositions. Cette nouvelle justification de vaccination prend donc la place de l’ancien « pass sanitaire » dès le 24 janvier

Qui est concerné par le passe vaccinal ?

Les personnes âgées de plus de 16 ans doivent désormais présenter un passe vaccinal. Pour les mineurs de 12 à 15 ans, le passe sanitaire reste d’actualité. Ces-derniers ont également la possibilité de présenter un test négatif de moins de 24 heures.

Quels sont les justificatifs nécessaires ?

Le passe vaccinal est automatique pour toute personne disposant un schéma vaccinal complet. Il suffit de présenter un justificatif de vaccination. En cas de contamination survenue dans les 6 derniers mois, une attestation de rétablissement y donne également droit. Il est également possible de présenter un certificat médical de contre-indication à la vaccination.

Où est-il obligatoire de le présenter ?

Le passe vaccinal est désormais obligatoire dans les lieux de loisirs et de culture (salles de spectacles, festivals, bibliothèques, salles de sports, cinémas…), ainsi que dans les foires et les salons professionnels. Il devra également être présenté dans les bars et les restaurants (hormis les lieux de restauration collective, des bars d’hôtels et du room service notamment). Pour un trajet de longue distance en avion, en train ou en car, un passe vaccinal devra être présenté, ainsi que pour accéder aux remontées mécaniques dans les stations de ski. Les salariés travaillant dans les infrastructures soumises au passe vaccinal devront présenter ce nouveau justificatif. 

Et dans les établissements de santé ?

Le passe sanitaire reste d’actualité dans les établissements de soins et médicaux sociaux. Toutefois, les personnes venant accompagner ou rendre visite à un patient devront présenter le nouveau passe vaccinal.