Dans son dernier rapport d’activité, l’Assurance Maladie publie des chiffres sur les motifs de refus de soins chez les professionnels de santé. Résultat ? 209 signalements ont été enregistrés. Près de la moitié, concernent le refus du tiers payant intégral. 

« Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera »

Si la plupart des soignants respectent le serment d’Hyppocrate, on note tout de même des inégalités de traitement dans l’accès aux soins pour tous. Dans son dernier rapport l’Assurance maladie, remarque que 209 signalements ont été faits, pour refus de soins et souligne que « le chiffre est néanmoins en baisse de 58% par rapport à l’exercice 2019 », (501 signalements). Mais, cette baisse doit être due en grande partie à la chute de fréquentation des cabinets de ville lors du premier confinement. L’Assurance maladie pointe quelques « situations de conflits », comme le non-respect des tarifs opposables (quand le montant de la consultation est fixé selon la convention médicale), ou la fixation abusivement tardive d’un rendez-vous.

le refus de soins est le fait pour un professionnel de santé, par exemple, de ne pas accepter de recevoir certaines personnes du seul fait qu’elles sont bénéficiaires de la C2S* ou de l’AME

Cnam

Refus du tiers payant intégral

En principe, les médecins libéraux ont l’obligation légale de prendre en charge les patients bénéficiant des aides – Complémentaire santé solidaire (C2S), et l’AME (Aide médicale d’état) – en pratiquant le tiers payant intégral (TPI).

Mais, il arrive que des praticiens refusent de se soumettre à cette réglementation. L’étude montre que dans 49 % des cas, ce « refus de soin » correspond à un refus, pour le praticien, de pratiquer le TPI, contre 45% en 2019. Les professionnels de santé les plus mis en cause sont Les chirurgiens-dentistes (29%), devant les ophtalmologistes (12,4%) et les médecins généralistes (10,5%).

Dans la majorité des cas (94%), les signalements sont effectués par des bénéficiaires de la C2S, contre 6% signalés par les bénéficiaires de l’AME. 

Chiffres de la Cnam

  

A noter : la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé), ont fusionné le 1er novembre 2019 dans la C2S (complémentaire santé solidaire). L’AME (Aide médicale d’Etat), est réservée aux étrangers en situation irrégulière.